106 scrutins. 89% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
106
Scrutins
94
Adoptés
12
Rejetés
3
Législatures
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
