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2 190 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°6399l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202667 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 35Contre: 26Abstention: 6

Scrutin n°6426l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 18Abstention: 2

Scrutin n°6418l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202673 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 32Abstention: 2

Scrutin n°6441l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202670 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 2Abstention: 18

Scrutin n°6414l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 21Abstention: 5

Scrutin n°6432l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202668 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 3Abstention: 24

Scrutin n°6440l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202671 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 5Abstention: 8

Scrutin n°6449l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 2Abstention: 0

Scrutin n°6461l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202632 votants17e législature
Adopté
Pour: 13Contre: 8Abstention: 11

Scrutin n°6483l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 8Abstention: 4

Scrutin n°6477l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202646 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°6476le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202648 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 0Abstention: 11

Scrutin n°6374l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 202666 votants17e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 32Abstention: 0

Scrutin n°6370l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 202632 votants17e législature
Adopté
Pour: 20Contre: 12Abstention: 0

Scrutin n°6371l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 202647 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0

Scrutin n°6368l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 2026102 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 30Abstention: 12

Scrutin n°6357l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 202698 votants17e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 31Abstention: 4

Scrutin n°6355l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 2026103 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 10Abstention: 38

Scrutin n°6361l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN6 mai 2026109 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 30Abstention: 41

Scrutin n°6320l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN5 mai 2026108 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 17Abstention: 38