Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3907Créer 2 790 places en pensions de familleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3909Financer trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle pour tous les élèvesTitre explicatif
Scrutin n°3912Maintenir la prime de Noël pour les foyers sans enfantsTitre explicatif
Scrutin n°3914Augmenter de 40 millions d'euros le budget de l'aide alimentaireTitre explicatif
Scrutin n°3915Financer les mobilités douces avec les recettes des quotas carboneTitre explicatif
Scrutin n°3916Financer l'accompagnement des jeunes de l'ASE jusqu'à 21 ansTitre explicatif
Scrutin n°3918Maintenir l'allocation adulte handicapé pour les détenusTitre explicatif
Scrutin n°3919Rétablir 700 000 euros pour les campagnes d'égalité femmes-hommesTitre explicatif
Scrutin n°3921Augmenter de 122,4 millions d'euros le budget de l'allocation adulte handicapéTitre explicatif
Scrutin n°3924Augmenter de 15 % le salaire des enseignantsTitre explicatif
Scrutin n°3925Augmenter de 1,1 milliard d'euros le budget de la prime d'activité et du RSATitre explicatif
Scrutin n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3933Augmenter de 35 M€ le budget des formations pour l’insertion professionnelleTitre explicatif
Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°3884Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSATitre explicatif
Scrutin n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
