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194
Scrutins
194
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
