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195 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°4534l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 35Abstention: 45

Scrutin n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 59Abstention: 10

Scrutin n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64

Scrutin n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 182Contre: 37Abstention: 20

Scrutin n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 155Contre: 106Abstention: 16

Scrutin n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5

Scrutin n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025257 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 1Abstention: 1

Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 141Contre: 123Abstention: 0

Scrutin n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 229Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 164Contre: 132Abstention: 16

Scrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3

Scrutin n°3679l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 novembre 2025391 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 391Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°3684l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104

Scrutin n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail9 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 116Contre: 90Abstention: 1

Scrutin n°3569l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1

Scrutin n°3597la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail8 novembre 2025395 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 176Contre: 161Abstention: 58