Votes parlementaires

Scrutin n°3041l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°351sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°353sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Scrutin n°354sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin n°356sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin n°355sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin n°352sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).