Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5001Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4999l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4983Supprimer l'élargissement d'une aide financière aux communesTitre explicatif
Scrutin n°4972Maintenir l'éligibilité des dépenses d'entretien au FCTVATitre explicatif
Scrutin n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4968Changer la référence de calcul pour les compensations fiscales aux collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°4984l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4965Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4966Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Titre explicatif
Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif
Scrutin n°4944l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°4911l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4906l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4918l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
