Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°737la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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Scrutin n°726l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°695Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°696Appliquer le droit du sol à Mayotte comme en métropoleTitre explicatif
Scrutin n°699Étendre le droit du sol à Mayotte pour les enfants nés de parents étrangersTitre explicatif
Scrutin n°700Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°701Supprimer la condition de résidence des deux parents pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°703Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°704Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°705l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°706Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°707l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°711Demander un rapport sur les droits des étrangers à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°712l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°720l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°693la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
Scrutin n°694la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
Scrutin n°689l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Scrutin n°690l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Scrutin n°686l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
