Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1708l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1709Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif
Scrutin n°1712Élargir l'accès aux données de naissance pour les études statistiquesTitre explicatif
Scrutin n°1713Élargir les données du registre des naissances aux statistiques non médicalesTitre explicatif
Scrutin n°1715Supprimer l'obligation d'un protocole national de formation en urgence maternelleTitre explicatif
Scrutin n°1691Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif
Scrutin n°1681l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1706l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1711l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1677l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1701Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif
Scrutin n°1716l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1698l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1694Intégrer les formations aux gestes d'urgence obstétrique aux programmes existants de la HASTitre explicatif
Scrutin n°1699l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1683l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1719l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1675l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1679l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
