Votes parlementaires

Scrutin n°6354l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif

Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif

Scrutin n°6383Créer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif

Scrutin n°6385Modifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif

Scrutin n°6378Donner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6348l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6392Simplifier les procédures d'achat d'équipements militairesTitre explicatif

Scrutin n°6369l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6379Obliger le gouvernement à informer le Parlement des incidents sur les sites de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6350l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6362l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6377Fixer au 1er juin la date limite du rapport annuel sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6391Créer une filière française de munitions de petit calibreTitre explicatif

Scrutin n°6394Augmenter le stock de mines antichars de l'armée dès 2026Titre explicatif

Scrutin n°6396Lancer le programme de satellites militaires Syracuse V pendant la loi de programmation militaire 2024-2030Titre explicatif

Scrutin n°6372Revaloriser de 16 % les pensions militaires d'invalidité dès 2026Titre explicatif

Scrutin n°6352l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).