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10 072 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202675 votants17e législature
PrécédentPage 62 sur 504Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 41Abstention: 6

Scrutin n°6447Reconnaître l'échec du projet de char européen MGCSTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202663 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 40Abstention: 5

Scrutin n°6449Accélérer le développement du char intermédiaire succédant au LeclercTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Pour: 55Contre: 2Abstention: 0

Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 5

Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202654 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 6

Scrutin n°6462Inscrire dans le rapport annexé l'objectif de porter le parc de frégates FDI à 5 en 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 31Abstention: 0

Scrutin n°6452Porter à 1000 mètres la longueur des ponts flottants militaires d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 44Abstention: 9

Scrutin n°6472Avancer le remplacement des frégates de surveillance en outre-merTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202650 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°6473Financer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202644 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 7Contre: 25Abstention: 12

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026115 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 72Abstention: 1

Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026135 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 100Abstention: 20

Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026134 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 31Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°6383Créer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026117 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 47Contre: 69Abstention: 1

Scrutin n°6385Modifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026117 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 42Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6361l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 38Contre: 30Abstention: 41

Scrutin n°6378Donner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 25Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°6348l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202698 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 37Contre: 61Abstention: 0