Votes parlementaires

Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif

Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif

Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif

Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif

Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif

Scrutin n°6581l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6592l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6595l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6609l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).