Votes parlementaires

Scrutin n°6299Supprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif

Scrutin n°6300Modifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif

Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6303Imposer un suivi parlementaire des écarts budgétaires de la défenseTitre explicatif

Scrutin n°6304Financer 36 milliards pour la défense sans augmenter les impôtsTitre explicatif

Scrutin n°6305Financer 36 milliards pour la défense en réduisant d'autres dépenses publiquesTitre explicatif

Scrutin n°6310Privilégier des solutions françaises ou européennes pour les armées et le renseignementTitre explicatif

Scrutin n°6315Renforcer la défense des territoires ultramarins face aux menacesTitre explicatif

Scrutin n°6247le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6282l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6264Réduire la durée maximale de rétention administrative de 180 à 90 joursTitre explicatif

Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6283l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif

Scrutin n°6266Ajouter les conditions de rétention au rapport sur les centres pour étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6277Supprimer la rétention administrative prolongée jusqu’à 18 moisTitre explicatif