Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6060Simplifier la rédaction d'un article du code des collectivités territorialesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif
Scrutin n°6040Demander un rapport sur la sortie de l'Alsace du Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6064Supprimer un avantage fiscal sur les produits alcoolisésTitre explicatif
Scrutin n°6068Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif
Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif
Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif
Scrutin n°5998Sanctionner les conseils aidant à minorer l'impôtTitre explicatif
Scrutin n°5995Exclure les fraudeurs fiscaux et sociaux des aides publiques pendant 3 ansTitre explicatif
Scrutin n°5994Autoriser la saisie des biens utilisés pour frauder le fiscTitre explicatif
Scrutin n°5993Ajouter la dissimulation de revenus du trafic de stupéfiants aux fraudes aggravéesTitre explicatif
