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Scrutin n°3206l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025253 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 6

Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3200l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 8

Scrutin n°3202l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 166Abstention: 34

Scrutin n°3209l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 163Abstention: 23

Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 9

Scrutin n°3211l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 162Abstention: 8

Scrutin n°3212l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 140Abstention: 0

Scrutin n°3183l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 3Contre: 202Abstention: 3

Scrutin n°3190l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 149Abstention: 0

Scrutin n°3194le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025368 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 154Contre: 198Abstention: 16

Scrutin n°3196l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 154Contre: 202Abstention: 18

Scrutin n°3192l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 4

Scrutin n°3142l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 163Contre: 214Abstention: 2

Scrutin n°3139l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 218Abstention: 11

Scrutin n°3143l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 155Contre: 223Abstention: 1

Scrutin n°3172l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025270 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 154Abstention: 33

Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 146Abstention: 27

Scrutin n°3145l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 13Contre: 358Abstention: 8

Scrutin n°3153l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 151Abstention: 2