Scrutin n°714l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°713l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer l'examen d'un point spécifique du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°712l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification visait à examiner en priorité certaines dispositions de ce texte de loi.
Scrutin n°711l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'examen d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement demandait à traiter cette loi en priorité à l'Assemblée nationale, mais n'a obtenu que 34 votes favorables contre 69 défavorables.
Scrutin n°710l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'examen prioritaire d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. L'amendement a été adopté avec une majorité très serrée de 57 voix pour contre 54 voix contre.
Scrutin n°709l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du texte de loi, mais n'a obtenu que 18 voix favorables contre 51 opposées.
Scrutin n°708l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles de traitement du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°707l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Scrutin n°706le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Fournier visant à modifier un amendement sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait concerné les délais d'examen des projets de production d'énergie verte. Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°705le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais d'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à accélérer encore davantage les procédures administratives pour les installations comme les panneaux solaires ou éoliennes.
Scrutin n°704l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par Mathilde Paris, visait à modifier les règles d'examen du texte à l'Assemblée nationale.