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7 décembre 2022Précédent

8 décembre 2022

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Tous les votes de décembre 2022

20 scrutins
5 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°714l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 27majorité +31
Abstention: 18

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°713l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 56manque 20 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à accélérer l'examen d'un point spécifique du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°712l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 56manque 14 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification visait à examiner en priorité certaines dispositions de ce texte de loi.

Scrutin n°711l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 69manque 35 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'examen d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement demandait à traiter cette loi en priorité à l'Assemblée nationale, mais n'a obtenu que 34 votes favorables contre 69 défavorables.

Scrutin n°710l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 54majorité +3vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'examen prioritaire d'un projet de loi sur les énergies renouvelables. L'amendement a été adopté avec une majorité très serrée de 57 voix pour contre 54 voix contre.

Scrutin n°709l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 51manque 33 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du texte de loi, mais n'a obtenu que 18 voix favorables contre 51 opposées.

Scrutin n°708l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 59manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles de traitement du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°707l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 68manque 36 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Scrutin n°706le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 62manque 21 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Fournier visant à modifier un amendement sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait concerné les délais d'examen des projets de production d'énergie verte. Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°705le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 65manque 26 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les délais d'examen des projets d'énergies renouvelables. Cette proposition visait à accélérer encore davantage les procédures administratives pour les installations comme les panneaux solaires ou éoliennes.

Scrutin n°704l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

8 décembre 2022 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 49manque 27 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par Mathilde Paris, visait à modifier les règles d'examen du texte à l'Assemblée nationale.

  • l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté