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Tous les votes de mars 2024

20 scrutins
11 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°3411l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

5 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 0majorité +113
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un projet de loi destiné à renforcer la protection des victimes de violences. Le texte propose de prolonger la durée des ordonnances de protection et de créer un nouveau dispositif permettant une protection immédiate en cas de danger urgent.

Scrutin n°3409l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 0majorité +103
Abstention: 0

Scrutin n°3407l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 129Contre: 0majorité +129
Abstention: 82
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'adoption d'une nouvelle loi européenne encadrant les activités spatiales (satellites, lanceurs, etc.). Le texte a été adopté avec une majorité claire, bien qu'une part importante des députés se soit abstenue.

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°3410l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 66manque 22 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier sur une loi visant à renforcer la protection des victimes de violences. Cet amendement aurait modifié les règles des ordonnances de protection, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°3408l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 mars 2024 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 73manque 41 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Balanant concernant une loi sur la protection des victimes de violences. Cette modification aurait changé certaines règles de l'ordonnance de protection (document juridique protégeant les victimes). Le texte principal continue sans cette modification.

Scrutin n°3406l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 134manque 83 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu que 51 votes favorables contre 134 oppositions, ce qui n'a pas suffi pour être adoptée.

Scrutin n°3405l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 131manque 80 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.

Scrutin n°3404l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 78majorité +5vote serré
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec une majorité relativement serrée.

Scrutin n°3403l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 78majorité +4vote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté de justesse avec 82 votes pour contre 78 votes contre.

Scrutin n°3402l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 74manque 16 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Lachaud concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3401l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 72manque 7 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3400l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 67manque 4 voixvote serré
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°3399l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

5 mars 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 113manque 91 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

  • l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté
  • l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Rejeté
  • l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté
  • le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté
  • l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté
  • l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté
  • l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté