Scrutin n°3411l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un projet de loi destiné à renforcer la protection des victimes de violences. Le texte propose de prolonger la durée des ordonnances de protection et de créer un nouveau dispositif permettant une protection immédiate en cas de danger urgent.
Scrutin n°3409l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3407l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé l'adoption d'une nouvelle loi européenne encadrant les activités spatiales (satellites, lanceurs, etc.). Le texte a été adopté avec une majorité claire, bien qu'une part importante des députés se soit abstenue.
Scrutin n°3410l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier sur une loi visant à renforcer la protection des victimes de violences. Cet amendement aurait modifié les règles des ordonnances de protection, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°3408l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
5 mars 2024 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Balanant concernant une loi sur la protection des victimes de violences. Cette modification aurait changé certaines règles de l'ordonnance de protection (document juridique protégeant les victimes). Le texte principal continue sans cette modification.
Scrutin n°3406l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu que 51 votes favorables contre 134 oppositions, ce qui n'a pas suffi pour être adoptée.
Scrutin n°3405l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.
Scrutin n°3404l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec une majorité relativement serrée.
Scrutin n°3403l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté de justesse avec 82 votes pour contre 78 votes contre.
Scrutin n°3402l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Lachaud concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3401l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3400l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°3399l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.