Scrutin n°3914l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3894l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
23 mai 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la justice en matière de partage des biens au sein des familles. Ce texte, préparé par une commission composée de députés et sénateurs, a reçu le soutien de tous les parlementaires présents.
Scrutin n°3923l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture française. Cet amendement, présenté par M. de Courson et d'autres députés, visait à modifier l'article 10 du texte de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Scrutin n°3922l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposant des modifications à la loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a été adopté avec 53 votes pour, 22 contre et 16 abstentions.
Scrutin n°3921le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 74 opposés.
Scrutin n°3920le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à affiner un amendement existant sur l'article 9 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole.
Scrutin n°3919le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 69 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°3918l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant une loi sur l'agriculture française et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le texte a été adopté avec 66 votes pour et 25 contre.
Scrutin n°3917le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification cherchait à amender une proposition du Gouvernement, mais n'a obtenu que 19 votes favorables contre 70 opposés.
Scrutin n°3916le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Pochon visant à modifier un texte gouvernemental sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote montre une large majorité contre cette modification (68 votes contre, 20 pour).
Scrutin n°3915l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon le 23 mai 2024 concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier les dispositions après l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3913l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Pacquot à la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification concernait l'article 8 du texte de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.