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Tous les votes de mai 2024

30 scrutins
8 adoptés
22 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3914l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 2majorité +45
Abstention: 44

Scrutin n°3894l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

23 mai 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 0majorité +80
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la justice en matière de partage des biens au sein des familles. Ce texte, préparé par une commission composée de députés et sénateurs, a reçu le soutien de tous les parlementaires présents.

Amendements 28 scrutins

Scrutin n°3923l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 60manque 30 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture française. Cet amendement, présenté par M. de Courson et d'autres députés, visait à modifier l'article 10 du texte de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Scrutin n°3922l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 22majorité +31
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposant des modifications à la loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a été adopté avec 53 votes pour, 22 contre et 16 abstentions.

Scrutin n°3921le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 74manque 59 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 74 opposés.

Scrutin n°3920le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 72manque 55 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à affiner un amendement existant sur l'article 9 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole.

Scrutin n°3919le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 69manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 69 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°3918l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 25majorité +41
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant une loi sur l'agriculture française et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le texte a été adopté avec 66 votes pour et 25 contre.

Scrutin n°3917le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 70manque 51 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification cherchait à amender une proposition du Gouvernement, mais n'a obtenu que 19 votes favorables contre 70 opposés.

Scrutin n°3916le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 68manque 48 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Pochon visant à modifier un texte gouvernemental sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote montre une large majorité contre cette modification (68 votes contre, 20 pour).

Scrutin n°3915l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 66manque 48 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon le 23 mai 2024 concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier les dispositions après l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°3913l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

23 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 22majorité +44
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Pacquot à la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification concernait l'article 8 du texte de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.

  • l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté