Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4987la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
14 janvier 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
142 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont rejeté à l'unanimité la motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 autres députés contre le gouvernement.
Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
256 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont voté sur une motion de censure du gouvernement, qui a été rejetée à l'unanimité.
Scrutin n°146sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise a été adoptée par le Sénat, avec 196 voix pour, 125 contre et 21 abstentions. Ce texte vise à protéger les échanges entre les juristes internes et les dirigeants des entreprises, en les assimilant à des secrets professionnels.
Scrutin n°145sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
14 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les moyens de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter le travail des experts judiciaires. Le texte a été approuvé à l'unanimité (324 voix pour, aucune contre, 18 abstentions). L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la criminalité financière en optimisant la gestion des biens confisqués.
Scrutin n°5020Exonérer temporairement la trésorerie réinvestie dans les 3 ansTitre explicatif
14 janvier 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, avec 103 votes contre et 73 votes pour.
Scrutin n°5019Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
14 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 123 votes contre et 54 pour.
Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif
14 janvier 2026 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
14 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Scrutin n°5016Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings aux biens professionnelsTitre explicatif
14 janvier 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif
14 janvier 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté l'amendement proposé par Mme Gérard concernant l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 165 voix pour, 28 contre et 3 abstentions.
Scrutin n°5013Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2028Titre explicatif
14 janvier 2026 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
14 janvier 2026 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026, avec 139 voix pour, 49 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif
14 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement gouvernemental visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°5008Rendre permanente la contribution sur les très hauts revenusTitre explicatif
14 janvier 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à un projet de loi de finances pour l'année 2026.