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14 janvier 2026

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Tous les votes de janvier 2026

38 scrutins
24 adoptés
14 rejetés

Assemblée nationale

17 scrutins

Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 60manque 3 voixvote serré
Abstention: 33

Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 175Contre: 18majorité +157
Abstention: 5

Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 1majorité +93
Abstention: 77

Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 75majorité +31
Abstention: 0

Scrutin n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 58majorité +10vote serré
Abstention: 2

Scrutin n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 55majorité +9vote serré
Abstention: 2

Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 0majorité +38
Abstention: 25

Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 0majorité +40
Abstention: 26

Scrutin n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 59majorité +40
Abstention: 1

Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 87manque 16 voix
Abstention: 24

Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 180Contre: 0majorité +180
Abstention: 3

Scrutin n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 2majorité +91
Abstention: 88

Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 6majorité +144
Abstention: 18

Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 37majorité +40
Abstention: 13

Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 47majorité +10vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°4987la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

14 janvier 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

142 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont rejeté à l'unanimité la motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 autres députés contre le gouvernement.

Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

14 janvier 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

256 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont voté sur une motion de censure du gouvernement, qui a été rejetée à l'unanimité.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°146sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Texte finalSénat💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 196Contre: 125majorité +71
Abstention: 21
Résumé IA

La proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise a été adoptée par le Sénat, avec 196 voix pour, 125 contre et 21 abstentions. Ce texte vise à protéger les échanges entre les juristes internes et les dirigeants des entreprises, en les assimilant à des secrets professionnels.

Scrutin n°145sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

14 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 324Contre: 0majorité +324
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les moyens de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter le travail des experts judiciaires. Le texte a été approuvé à l'unanimité (324 voix pour, aucune contre, 18 abstentions). L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la criminalité financière en optimisant la gestion des biens confisqués.

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°5020Exonérer temporairement la trésorerie réinvestie dans les 3 ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 103manque 30 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, avec 103 votes contre et 73 votes pour.

Scrutin n°5019Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 123manque 69 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 123 votes contre et 54 pour.

Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 125manque 77 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 69manque 28 voix
Abstention: 65
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Scrutin n°5016Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings aux biens professionnelsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 131manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 28majorité +137
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté l'amendement proposé par Mme Gérard concernant l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 165 voix pour, 28 contre et 3 abstentions.

Scrutin n°5013Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2028Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 152Contre: 23majorité +129
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.

Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 49majorité +90
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026, avec 139 voix pour, 49 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 95manque 16 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement gouvernemental visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°5008Rendre permanente la contribution sur les très hauts revenusTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 janvier 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 127manque 101 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à un projet de loi de finances pour l'année 2026.

  • Ne pas relever le plafond de la taxe sur les cartes grisesAdopté
  • Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementAdopté
  • Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesRejeté
  • l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Maintenir la taxe d'habitation sur les meublés touristiques et chambres d'hôtesRejeté
  • Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesAdopté
  • Remplacer deux taxes sur les logements vacants par une seule taxe localeAdopté
  • Reporter la révision des valeurs locatives des logements et des locaux professionnelsAdopté
  • Actualiser chaque année les valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncièreRejeté