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Tous les votes de avril 2026

48 scrutins
19 adoptés
29 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°6181la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

13 avril 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 134manque 79 voix
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi sur le renforcement de la sécurité et la prévention des risques d’attentat a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la majorité, n’a pas convaincu les députés, avec seulement 55 voix pour contre 134 contre. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Scrutin n°6180l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 0majorité +170
Abstention: 1
Résumé IA

Le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés à des États par des appropriations illicites a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale (170 voix pour, aucune contre, une abstention). Ce texte vise à réparer des injustices historiques en permettant le retour d’œuvres ou d’objets volés ou pillés, comme ceux issus de la colonisation ou de conflits. L’enjeu principal est de concilier mémoire collective, coopération internationale et respect du patrimoine culturel.

Scrutin n°6174l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 37majorité +20
Abstention: 0

Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 1

Scrutin n°6171l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 1

Amendements 43 scrutins

Scrutin n°6179l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 72manque 1 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés. Ce texte, qui vise à faciliter le retour d'œuvres d'art ou d'objets historiques à leurs pays d'origine, a été adopté en première lecture malgré ce rejet. Les débats portent surtout sur les conditions de restitution et la protection du patrimoine français.

Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

13 avril 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 98manque 59 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage la restitution de biens culturels spoliés, avec seulement 39 voix pour contre 98. Ce vote montre les tensions autour des conditions de retour des œuvres, certains députés craignant des conséquences juridiques ou financières pour les musées.

Scrutin n°6177Demander un rapport sur les biens culturels possiblement mal acquis des territoires françaisTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

13 avril 2026 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 92manque 49 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer plus strictement la restitution des biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriations illicites.

Scrutin n°6176Demander un rapport sur les moyens pour identifier et restituer des biens culturelsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 82manque 49 voix
Abstention: 3
Résumé IA

**Sujet du vote** : L’amendement proposait d’élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés pendant les périodes coloniales ou de conflits, en facilitant les demandes émanant d’États victimes d’appropriations illicites.

Scrutin n°6175Demander un rapport sur la restitution des biens culturels militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 74manque 40 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, avec seulement 34 voix pour contre 74 contre. Cet amendement aurait pu compliquer les démarches de restitution pour les pays ayant subi des appropriations illicites. Le projet de loi lui-même, qui facilite ces restitutions, reste donc en l'état.

Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 58manque 27 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, avec seulement 31 voix pour contre 58. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un projet de loi sur la restitution des œuvres d'art issues de pillages ou d'acquisitions illégitimes. Le rejet montre que les députés ont préféré une approche plus souple, malgré les débats sur la protection du patrimoine et la justice historique.

Scrutin n°6170Prévoir l'actualisation continue de la liste des biens culturels à restituerTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 23majorité +10vote serré
Abstention: 34
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposant d'élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriation illicite.

Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 30majorité +2vote serré
Abstention: 26
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, notamment ceux issus de pillages coloniaux ou de conflits.

Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 11majorité +57
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant la restitution de biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriation illicite, comme des œuvres d'art pillées pendant les colonisations. Ce texte, soutenu par une large majorité (68 voix pour), vise à réparer des injustices historiques, mais suscite aussi des débats sur la propriété des collections muséales françaises. Les opposants, minoritaires, craignent une remise en cause du patrimoine national.

Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

13 avril 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 29majorité +29
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés à des États, comme ceux pillés pendant les périodes coloniales.

  • Imposer un député et un sénateur de l'opposition dans la commission des restitutionsAdopté
  • Donner aux parlementaires accès aux dossiers de restitution d'œuvresAdopté
  • Créer un guichet unique pour aider les États à récupérer leurs biens culturelsRejeté
  • Exiger des garanties pour les biens culturels restituésAdopté
  • Remplacer l'approbation des collectivités par une consultation publiqueRejeté
  • Rendre publics les motifs des refus de restitution d'œuvres culturellesAdopté
  • Autoriser un recours contre le refus de restituer un bien culturelRejeté
  • Obliger le Gouvernement à transmettre au Conseil d'État le rapport du comité scientifique sur une demande de restitutionAdopté
  • Ajouter un avis parlementaire avant toute restitution de bien culturel approprié illicitementRejeté
  • Supprimer le délai maximal de deux ans pour un rapport sur les restitutionsAdopté
  • Rendre publics les rapports sur les restitutions de biens culturelsRejeté
  • Fixer un délai maximal de deux ans pour étudier les demandes de restitutionRejeté
  • Composer à égalité le comité qui examine les restitutions d'œuvresAdopté
  • Étendre les restitutions de biens culturels aux demandes reçues avant la loiRejeté
  • Soumettre les biens militaires à l'avis du comité scientifiqueRejeté
  • Inclure les biens militaires dans les restitutions d'objets culturelsRejeté
  • Permettre de prendre en compte les conditions historiques d'acquisition pour évaluer le caractère illicite d'une appropriationRejeté
  • Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementRejeté
  • Ajouter le contexte colonial comme critère pour les restitutions d'œuvresRejeté
  • Élargir les restitutions aux biens pris sous domination colonialeRejeté
  • Ajouter la tromperie aux motifs de restitution d'œuvres culturellesRejeté
  • Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Rejeté
  • Autoriser les restitutions de biens culturels sans limite de dateRejeté
  • Supprimer la possibilité de fonder une restitution de bien culturel sur des présomptions d'appropriation illiciteRejeté
  • Permettre aux États de demander la restitution de biens culturels au nom de groupes autochtonesAdopté
  • Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeAdopté
  • l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Rejeté
  • Élargir les critères de restitution des biens culturelsRejeté
  • Élargir les restitutions de biens culturels sans exiger qu'ils soient fondamentauxRejeté
  • Étendre les restitutions aux biens culturels sans propriétaire étatique initialAdopté
  • Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsRejeté
  • sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesAdopté
  • sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesRejeté