Scrutin n°6181la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi sur le renforcement de la sécurité et la prévention des risques d’attentat a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la majorité, n’a pas convaincu les députés, avec seulement 55 voix pour contre 134 contre. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°6180l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés à des États par des appropriations illicites a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale (170 voix pour, aucune contre, une abstention). Ce texte vise à réparer des injustices historiques en permettant le retour d’œuvres ou d’objets volés ou pillés, comme ceux issus de la colonisation ou de conflits. L’enjeu principal est de concilier mémoire collective, coopération internationale et respect du patrimoine culturel.
Scrutin n°6174l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6171l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6179l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés. Ce texte, qui vise à faciliter le retour d'œuvres d'art ou d'objets historiques à leurs pays d'origine, a été adopté en première lecture malgré ce rejet. Les débats portent surtout sur les conditions de restitution et la protection du patrimoine français.
Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif
13 avril 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage la restitution de biens culturels spoliés, avec seulement 39 voix pour contre 98. Ce vote montre les tensions autour des conditions de retour des œuvres, certains députés craignant des conséquences juridiques ou financières pour les musées.
Scrutin n°6177Demander un rapport sur les biens culturels possiblement mal acquis des territoires françaisTitre explicatif
13 avril 2026 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer plus strictement la restitution des biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriations illicites.
Scrutin n°6176Demander un rapport sur les moyens pour identifier et restituer des biens culturelsTitre explicatif
13 avril 2026 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L’amendement proposait d’élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés pendant les périodes coloniales ou de conflits, en facilitant les demandes émanant d’États victimes d’appropriations illicites.
Scrutin n°6175Demander un rapport sur la restitution des biens culturels militairesTitre explicatif
13 avril 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, avec seulement 34 voix pour contre 74 contre. Cet amendement aurait pu compliquer les démarches de restitution pour les pays ayant subi des appropriations illicites. Le projet de loi lui-même, qui facilite ces restitutions, reste donc en l'état.
Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif
13 avril 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, avec seulement 31 voix pour contre 58. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un projet de loi sur la restitution des œuvres d'art issues de pillages ou d'acquisitions illégitimes. Le rejet montre que les députés ont préféré une approche plus souple, malgré les débats sur la protection du patrimoine et la justice historique.
Scrutin n°6170Prévoir l'actualisation continue de la liste des biens culturels à restituerTitre explicatif
13 avril 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposant d'élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriation illicite.
Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif
13 avril 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, notamment ceux issus de pillages coloniaux ou de conflits.
Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif
13 avril 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant la restitution de biens culturels spoliés à des États victimes d'appropriation illicite, comme des œuvres d'art pillées pendant les colonisations. Ce texte, soutenu par une large majorité (68 voix pour), vise à réparer des injustices historiques, mais suscite aussi des débats sur la propriété des collections muséales françaises. Les opposants, minoritaires, craignent une remise en cause du patrimoine national.
Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif
13 avril 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés à des États, comme ceux pillés pendant les périodes coloniales.