Scrutin n°7039l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce contrat, qui facilite l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en reconversion, est désormais sécurisé. Le vote a été largement favorable (64 pour, 30 contre, 4 abstentions), montrant un consensus sur son utilité pour l'emploi.
Scrutin n°7036l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7027l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**La proposition de loi pour mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement a été adoptée** à l'Assemblée nationale avec 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Ce texte vise à faciliter la rénovation et la réhabilitation des logements vacants ou sous-occupés pour augmenter l'offre de logements abordables, un enjeu clé dans un contexte de pénurie persistante.
Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7022l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7018l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour étendre à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour financer les services de petite enfance. L'objectif est de réduire les inégalités entre territoires et de soutenir les familles, sans que les petites communes aient à supporter seules le coût de ces services. Ce texte vise donc à mieux répartir la charge financière entre l'État et les collectivités locales.
Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à abroger le « code noir » a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte historique, qui légalisait l'esclavage et la traite négrière sous l'Ancien Régime, est désormais supprimé du droit français. Ce vote symbolique marque une reconnaissance officielle des souffrances endurées par les esclaves et répare une injustice juridique.
Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°280sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation a été adoptée à l'unanimité (342 pour, 0 contre, 1 abstention) par le Sénat. Ce texte cherche à reconnaître officiellement ces victimes et à faciliter leur accès à une indemnisation.
Scrutin n°278sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°276sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
28 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à faciliter la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux. Ce texte simplifie les démarches administratives pour encourager l’innovation dans ce secteur.
Scrutin n°7038Demander un rapport sur les effets des baisses de budget pour la formation continueTitre explicatif
28 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental, proposé par M. Boyard. Avec seulement 28 voix pour contre 69, le texte n’a pas été adopté, ce qui signifie que le dispositif expérimental ne sera pas maintenu. L’enjeu principal était de sécuriser ce contrat pour les jeunes et les entreprises, mais les députés ont préféré ne pas le valider en l’état.
Scrutin n°7037Demander un rapport sur les effets des contrats de professionnalisation par blocs de compétencesTitre explicatif
28 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 70. L'enjeu était de stabiliser ce dispositif d'insertion professionnelle, mais les députés ont préféré attendre une évaluation plus poussée.
Scrutin n°7035Réserver les contrats de professionnalisation aux compétences écologiquesTitre explicatif
28 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Avec seulement 28 voix pour contre 69, le texte n’a pas été adopté, faute de soutien suffisant. L’enjeu était de stabiliser ce dispositif, mais les députés ont préféré attendre une évaluation plus poussée.
Scrutin n°7034Faire payer aux employeurs le coût des formations en blocs de compétencesTitre explicatif
28 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Avec seulement 27 voix pour contre 66, le texte n'a pas été adopté, ce qui signifie que le dispositif expérimental ne sera pas prolongé pour l'instant. L'enjeu était de sécuriser l'avenir de ce contrat, souvent utilisé pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.
Scrutin n°7033Obliger l'employeur à compléter une certification professionnelle en 5 ansTitre explicatif
28 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Proposé par M. Clouet, cet amendement a été massivement rejeté (67 contre, 27 pour), sans abstention. Les enjeux portaient sur l'avenir d'un dispositif d'insertion professionnelle, mais les députés ont préféré ne pas le rendre permanent.
Scrutin n°7032Réserver les contrats de professionnalisation par blocs de compétences aux CDITitre explicatif
28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 27 voix pour contre 65. Le texte initial, qui devait rendre permanent ce dispositif d’insertion professionnelle, reste donc en l’état, sans modification. Les enjeux portent sur l’avenir des jeunes en alternance et la stabilité des aides aux entreprises pour l’embauche.
Scrutin n°7031Consulter les syndicats avant de fixer les règles du contrat de professionnalisationTitre explicatif
28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 63. Cet amendement, porté par M. Monnet, visait à prolonger une mesure temporaire pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Le faible score reflète un désaccord sur la pertinence de cette expérimentation à long terme.
Scrutin n°7030Élargir la consultation aux partenaires sociaux pour un décret sur les contrats de professionnalisationTitre explicatif
28 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Dussausaye visait à modifier la proposition de loi sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec seulement 28 voix pour, contre 65, et une abstention. Ce vote montre un soutien majoritaire à la version initiale de la loi, sans ces ajustements proposés.
Scrutin n°7029Exiger que les contrats de professionnalisation visent la moitié des blocs de compétences d'une certificationTitre explicatif
28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 61 contre et 3 abstentions. Cet amendement, porté par M. Peytavie, visait à prolonger une mesure temporaire pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Le rejet montre une opposition claire à cette extension, malgré son objectif social.
Scrutin n°7028Augmenter de 20% la rémunération des contrats de formation partielleTitre explicatif
28 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 26 voix pour et 55 contre. Cet amendement proposait de rendre permanent un dispositif temporaire d'insertion professionnelle, sans que les opposants ne partagent cette vision.