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Tous les votes de mai 2026

54 scrutins
20 adoptés
34 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°7039l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 30majorité +34
Abstention: 4
Résumé IA

La proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce contrat, qui facilite l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en reconversion, est désormais sécurisé. Le vote a été largement favorable (64 pour, 30 contre, 4 abstentions), montrant un consensus sur son utilité pour l'emploi.

Scrutin n°7036l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 28majorité +40
Abstention: 0

Scrutin n°7027l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

28 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 29majorité +56
Abstention: 20
Résumé IA

**La proposition de loi pour mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement a été adoptée** à l'Assemblée nationale avec 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Ce texte vise à faciliter la rénovation et la réhabilitation des logements vacants ou sous-occupés pour augmenter l'offre de logements abordables, un enjeu clé dans un contexte de pénurie persistante.

Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

28 mai 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 0majorité +92
Abstention: 21

Scrutin n°7022l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

28 mai 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 27majorité +24
Abstention: 33

Scrutin n°7018l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

28 mai 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 29majorité +42
Abstention: 6

Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 0majorité +121
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour étendre à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour financer les services de petite enfance. L'objectif est de réduire les inégalités entre territoires et de soutenir les familles, sans que les petites communes aient à supporter seules le coût de ces services. Ce texte vise donc à mieux répartir la charge financière entre l'État et les collectivités locales.

Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 0majorité +88
Abstention: 0

Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

28 mai 2026 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 254Contre: 0majorité +254
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à abroger le « code noir » a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte historique, qui légalisait l'esclavage et la traite négrière sous l'Ancien Régime, est désormais supprimé du droit français. Ce vote symbolique marque une reconnaissance officielle des souffrances endurées par les esclaves et répare une injustice juridique.

Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

28 mai 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 159Contre: 51majorité +108
Abstention: 0

Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

28 mai 2026 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 205Contre: 0majorité +205
Abstention: 0

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°280sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Texte finalSénat🏥 Santé

28 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 342Contre: 0majorité +342
Abstention: 1
Résumé IA

La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation a été adoptée à l'unanimité (342 pour, 0 contre, 1 abstention) par le Sénat. Ce texte cherche à reconnaître officiellement ces victimes et à faciliter leur accès à une indemnisation.

Scrutin n°278sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

ArticleSénat🏥 Santé

28 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 1

Scrutin n°276sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 342Contre: 0majorité +342
Abstention: 0
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à faciliter la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux. Ce texte simplifie les démarches administratives pour encourager l’innovation dans ce secteur.

Amendements 40 scrutins

Scrutin n°7038Demander un rapport sur les effets des baisses de budget pour la formation continueTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 69manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental, proposé par M. Boyard. Avec seulement 28 voix pour contre 69, le texte n’a pas été adopté, ce qui signifie que le dispositif expérimental ne sera pas maintenu. L’enjeu principal était de sécuriser ce contrat pour les jeunes et les entreprises, mais les députés ont préféré ne pas le valider en l’état.

Scrutin n°7037Demander un rapport sur les effets des contrats de professionnalisation par blocs de compétencesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 70manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 70. L'enjeu était de stabiliser ce dispositif d'insertion professionnelle, mais les députés ont préféré attendre une évaluation plus poussée.

Scrutin n°7035Réserver les contrats de professionnalisation aux compétences écologiquesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 69manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Avec seulement 28 voix pour contre 69, le texte n’a pas été adopté, faute de soutien suffisant. L’enjeu était de stabiliser ce dispositif, mais les députés ont préféré attendre une évaluation plus poussée.

Scrutin n°7034Faire payer aux employeurs le coût des formations en blocs de compétencesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 66manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Avec seulement 27 voix pour contre 66, le texte n'a pas été adopté, ce qui signifie que le dispositif expérimental ne sera pas prolongé pour l'instant. L'enjeu était de sécuriser l'avenir de ce contrat, souvent utilisé pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

Scrutin n°7033Obliger l'employeur à compléter une certification professionnelle en 5 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 67manque 40 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Proposé par M. Clouet, cet amendement a été massivement rejeté (67 contre, 27 pour), sans abstention. Les enjeux portaient sur l'avenir d'un dispositif d'insertion professionnelle, mais les députés ont préféré ne pas le rendre permanent.

Scrutin n°7032Réserver les contrats de professionnalisation par blocs de compétences aux CDITitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 65manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 27 voix pour contre 65. Le texte initial, qui devait rendre permanent ce dispositif d’insertion professionnelle, reste donc en l’état, sans modification. Les enjeux portent sur l’avenir des jeunes en alternance et la stabilité des aides aux entreprises pour l’embauche.

Scrutin n°7031Consulter les syndicats avant de fixer les règles du contrat de professionnalisationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 63manque 35 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 63. Cet amendement, porté par M. Monnet, visait à prolonger une mesure temporaire pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Le faible score reflète un désaccord sur la pertinence de cette expérimentation à long terme.

Scrutin n°7030Élargir la consultation aux partenaires sociaux pour un décret sur les contrats de professionnalisationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 65manque 37 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le sous-amendement Dussausaye visait à modifier la proposition de loi sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec seulement 28 voix pour, contre 65, et une abstention. Ce vote montre un soutien majoritaire à la version initiale de la loi, sans ces ajustements proposés.

Scrutin n°7029Exiger que les contrats de professionnalisation visent la moitié des blocs de compétences d'une certificationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 61manque 33 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 28 voix pour contre 61 contre et 3 abstentions. Cet amendement, porté par M. Peytavie, visait à prolonger une mesure temporaire pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Le rejet montre une opposition claire à cette extension, malgré son objectif social.

Scrutin n°7028Augmenter de 20% la rémunération des contrats de formation partielleTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 55manque 29 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, avec seulement 26 voix pour et 55 contre. Cet amendement proposait de rendre permanent un dispositif temporaire d'insertion professionnelle, sans que les opposants ne partagent cette vision.

  • Modifier le titre de la loi pour évoquer un enrichissement des propriétairesRejeté
  • Faciliter l'installation de protections solaires en copropriétéAdopté
  • Encadrer les garanties des prêts en copropriétéAdopté
  • Obliger chaque entreprise à assurer ses travaux et désigner un coordinateurRejeté
  • Tester pendant deux ans la fin de la responsabilité solidaire pour les petits chantiersRejeté
  • l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
  • Autoriser la location d'un logement à un proche sans perdre un avantage fiscalRejeté
  • Augmenter les déductions fiscales pour les loyers sociaux et intermédiairesRejeté
  • Augmenter la réduction d'impôt pour l'achat de logements vacants depuis 2 ansRejeté
  • Augmenter la réduction d'impôt pour les loyers sociaux et intermédiairesRejeté
  • Étendre les avantages fiscaux aux logements loués sans plafond de loyerRejeté
  • Prolonger l'engagement locatif des propriétaires de 9 à 15 ansRejeté
  • Ajouter une durée d'engagement locatif de six ans pour les bailleurs privésRejeté
  • Assouplir les règles de rénovation énergétique pour les logements ultramarinsAdopté
  • Rendre les logements accessibles pour bénéficier d'un avantage fiscalRejeté
  • Exiger un DPE classe B pour bénéficier du dispositif fiscal JeanbrunRejeté
  • Supprimer le seuil minimal de 20 % de travaux pour les bailleurs privésAdopté
  • Réserver aux immeubles collectifs l'avantage fiscal des logements mis en locationRejeté
  • Maintenir l'élargissement d'une niche fiscale pour les bailleurs privésRejeté
  • Demander un rapport sur des réparations financières pour l'esclavageRejeté
  • Créer une commission pour évaluer les réparations liées à l'esclavageRejeté
  • Étudier des réparations pour les descendants des victimes de l'esclavageRejeté
  • Demander un rapport sur les réparations pour les descendants de victimes de l'esclavageRejeté
  • Abroger tous les textes légaux liés à l'esclavage colonialRejeté
  • Déclarer le Code noir illégal en plus de l'abrogerRejeté
  • Abroger aussi les versions ultérieures du Code noirRejeté
  • sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceAdopté
  • sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceAdopté
  • sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationRejeté
  • sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationRejeté