Votes parlementaires

Scrutin n°332sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Scrutin n°331sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Scrutin n°2415l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2312l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°322sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Scrutin n°1331la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°517la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°93sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°77sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin n°41sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°40sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°34sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Scrutin n°35sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).