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1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
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l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025187 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 54Abstention: 13

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025170 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 139Contre: 18Abstention: 13

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 35Abstention: 45

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 59Abstention: 10

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 97Abstention: 59

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 218Contre: 0Abstention: 0

l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 182Contre: 37Abstention: 20

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025257 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 1Abstention: 1

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 155Contre: 106Abstention: 16

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 141Contre: 123Abstention: 0

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 164Contre: 132Abstention: 16

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 229Contre: 33Abstention: 5

l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1