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19 juillet 2023

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Tous les votes de juillet 2023

25 scrutins
7 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2405l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 55majorité +62
Abstention: 15

Scrutin n°2396l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 164 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 26majorité +97
Abstention: 15

Scrutin n°2391l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

19 juillet 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 0majorité +150
Abstention: 21
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à combattre le dumping social (pratiques déloyales de concurrence) entre la France et le Royaume-Uni, notamment dans le transport maritime. Cette loi renforce également les règles de sécurité pour les navires traversant la Manche.

Scrutin n°2390l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

19 juillet 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 0majorité +139
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité deux accords internationaux permettant aux familles des diplomates français au Sénégal et en Sri Lanka (et vice-versa) de travailler légalement dans le pays où ils sont en poste.

Scrutin n°2389l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 0majorité +170
Abstention: 0

Amendements 20 scrutins

Scrutin n°2413l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 128manque 101 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Tavel et d'autres, n'a obtenu que 27 voix favorables face à 128 votes contre.

Scrutin n°2412l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 146manque 108 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lopez-Liguori concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 38 votes favorables contre 146 opposants, ce qui a entraîné son rejet.

Scrutin n°2411l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 124manque 62 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition d'amendement concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Loubet et d'autres parlementaires, visait à modifier l'article 4A du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°2410l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 130manque 95 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 4A du projet de loi, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°2409l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 154manque 108 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé l'article 4A du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2408l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 145manque 95 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Marleix pour le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°2407l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 147manque 97 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié le texte après l'article 3, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°2406l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 150manque 111 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy visant à modifier la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 39 votes favorables contre 150 opposés.

Scrutin n°2404l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 152Contre: 7majorité +145
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale à la loi sur l'industrie verte le 19 juillet 2023. Cet amendement (n°1715) concernait l'article 3 du projet de loi et a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°2403l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juillet 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 150manque 109 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a obtenu que 41 voix pour contre 150 contre.

  • l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté