Scrutin n°2405l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2396l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 164 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2391l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
19 juillet 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à combattre le dumping social (pratiques déloyales de concurrence) entre la France et le Royaume-Uni, notamment dans le transport maritime. Cette loi renforce également les règles de sécurité pour les navires traversant la Manche.
Scrutin n°2390l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
19 juillet 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité deux accords internationaux permettant aux familles des diplomates français au Sénégal et en Sri Lanka (et vice-versa) de travailler légalement dans le pays où ils sont en poste.
Scrutin n°2389l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 juillet 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2413l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Tavel et d'autres, n'a obtenu que 27 voix favorables face à 128 votes contre.
Scrutin n°2412l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lopez-Liguori concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 38 votes favorables contre 146 opposants, ce qui a entraîné son rejet.
Scrutin n°2411l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition d'amendement concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Loubet et d'autres parlementaires, visait à modifier l'article 4A du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°2410l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 4A du projet de loi, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°2409l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé l'article 4A du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2408l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Marleix pour le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°2407l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié le texte après l'article 3, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°2406l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy visant à modifier la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 39 votes favorables contre 150 opposés.
Scrutin n°2404l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale à la loi sur l'industrie verte le 19 juillet 2023. Cet amendement (n°1715) concernait l'article 3 du projet de loi et a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°2403l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a obtenu que 41 voix pour contre 150 contre.