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20 juillet 2023

21 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

51 scrutins
8 adoptés
43 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°2463l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 0majorité +110
Abstention: 12

Scrutin n°2453l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 0majorité +106
Abstention: 9

Scrutin n°2452l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 1majorité +108
Abstention: 0

Scrutin n°2451l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 1majorité +81
Abstention: 12

Scrutin n°2444l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

20 juillet 2023 · 406 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 260Contre: 87majorité +173
Abstention: 59
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour une loi visant à reconstruire rapidement les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le projet a été adopté avec une majorité claire.

Scrutin n°2440l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

20 juillet 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 54majorité +59
Abstention: 26

Scrutin n°2429l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

20 juillet 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 115Contre: 0majorité +115
Abstention: 66

Scrutin n°2420l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

20 juillet 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 0majorité +158
Abstention: 16

Amendements 43 scrutins

Scrutin n°2464l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 78manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, soutenu par seulement 38 députés contre 78, ne s'est pas imposé à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.

Scrutin n°2462l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 88manque 65 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé les règles de l'article 5 bis du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2461l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 75manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 5 bis A du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2460l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 102manque 79 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 20 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement aurait ajouté de nouvelles dispositions après l'article 5, mais il n'a réuni que 23 votes pour contre 102 votes contre.

Scrutin n°2459l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 82manque 57 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ranc concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2458l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 96manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli sur la loi pour l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°2457l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 83manque 56 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Jacobelli concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Scrutin n°2456l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 79manque 52 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jacobelli concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a récolté que 27 votes en faveur contre 79 opposés.

Scrutin n°2455l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 96manque 68 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Jumel concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix pour contre 96 contre, ce qui explique son rejet.

Scrutin n°2454l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

20 juillet 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 74manque 48 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait été ajoutée après l'article 5 du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

  • l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Rejeté