Scrutin n°2463l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2453l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2452l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2451l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2444l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023 · 406 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour une loi visant à reconstruire rapidement les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le projet a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°2440l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2429l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2420l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2464l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, soutenu par seulement 38 députés contre 78, ne s'est pas imposé à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.
Scrutin n°2462l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé les règles de l'article 5 bis du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2461l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 5 bis A du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2460l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement aurait ajouté de nouvelles dispositions après l'article 5, mais il n'a réuni que 23 votes pour contre 102 votes contre.
Scrutin n°2459l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ranc concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2458l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli sur la loi pour l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°2457l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Jacobelli concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°2456l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jacobelli concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a récolté que 27 votes en faveur contre 79 opposés.
Scrutin n°2455l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Jumel concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix pour contre 96 contre, ce qui explique son rejet.
Scrutin n°2454l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait été ajoutée après l'article 5 du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.