Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1168l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1142l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1139l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1173l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 22 d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 106 votes pour.
Scrutin n°1172l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. L'amendement a été adopté avec 72 votes pour, ce qui signifie que la modification proposée par M. Falorni a été intégrée à la loi.
Scrutin n°1171l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lecoq visant à modifier la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1167l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification gouvernementale à la loi contre le trafic de drogue. Le vote était quasi unanime avec 150 votes pour, 0 contre et 1 abstention.
Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 24 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bordes visant à modifier l'article 20 d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue. L'amendement n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi sur la lutte contre le trafic de drogue. L'amendement présenté par M. Villedieu n'a obtenu que 45 votes favorables contre 71 opposés.
Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Capdevielle à un projet de loi contre le trafic de drogue. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 47 voix pour et 47 voix contre, ce qui entraîne automatiquement le rejet de la modification.
Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer un article de la loi contre le trafic de drogue. Le vote a largement penché en faveur de cette suppression avec 76 parlementaires pour, 27 contre et 1 abstention.
Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif
24 mars 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de M. Huyghe concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été adopté avec 75 votes pour, ce qui signifie que les parlementaires ont approuvé cette modification au texte de loi.
Scrutin n°1157Autoriser les associations à se porter partie civile contre le crime organiséTitre explicatif
24 mars 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis à une loi visant à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.