Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
23 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
23 juin 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°332sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi, avec 301 voix contre, 20 pour et 20 abstentions.
Scrutin n°331sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
23 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 301 voix contre 20 avec 20 abstentions.
Scrutin n°2651Autoriser les régularisations exceptionnelles à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2650Exclure du regroupement familial à Mayotte les proches niant son rattachement à la FranceTitre explicatif
23 juin 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2649Supprimer le droit au regroupement familial à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2648Supprimer une voie de régularisation pour les étrangers à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2647Supprimer la condition de 7 ans de résidence pour un titre de séjour à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2646Supprimer une condition de séjour pour les mineurs étrangers à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2645Maintenir à 3 ans la durée de résidence pour un titre de séjour parent d'enfant françaisTitre explicatif
23 juin 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. 28 députés ont voté pour, 72 contre.
Scrutin n°2644Accepter tous types de preuves pour le séjour des parents d'enfants français à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°377 visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention.
Scrutin n°2643Assouplir les conditions de séjour pour les parents d'enfants français à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte.
Scrutin n°2642Supprimer la condition de 3 ans pour les parents étrangers à MayotteTitre explicatif
23 juin 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été rejeté.