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23 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

22 scrutins
3 adoptés
19 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 30majorité +37
Abstention: 0

Scrutin n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

23 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 2majorité +63
Abstention: 4

Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 juin 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 0majorité +74
Abstention: 0

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°332sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Texte finalSénat💰 Économie et budget

23 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 20Contre: 301manque 281 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi, avec 301 voix contre, 20 pour et 20 abstentions.

Scrutin n°331sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Texte finalSénat💰 Économie et budget

23 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 20Contre: 301manque 281 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 301 voix contre 20 avec 20 abstentions.

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°2651Autoriser les régularisations exceptionnelles à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 78manque 61 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2650Exclure du regroupement familial à Mayotte les proches niant son rattachement à la FranceTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 59manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2649Supprimer le droit au regroupement familial à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 58manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2648Supprimer une voie de régularisation pour les étrangers à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 61manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2647Supprimer la condition de 7 ans de résidence pour un titre de séjour à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 71manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2646Supprimer une condition de séjour pour les mineurs étrangers à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 71manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2645Maintenir à 3 ans la durée de résidence pour un titre de séjour parent d'enfant françaisTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 72manque 44 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. 28 députés ont voté pour, 72 contre.

Scrutin n°2644Accepter tous types de preuves pour le séjour des parents d'enfants français à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 64manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°377 visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention.

Scrutin n°2643Assouplir les conditions de séjour pour les parents d'enfants français à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 70manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte.

Scrutin n°2642Supprimer la condition de 3 ans pour les parents étrangers à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

23 juin 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 73manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été rejeté.

  • Autoriser à Mayotte un titre de séjour pour les parents d'enfant français sans preuve de contributionRejeté
  • Aligner Mayotte sur l'hexagone pour la carte de séjour parent d'enfantRejeté
  • Imposer un niveau unique de français pour la nationalité à MayotteRejeté
  • Maintenir les dérogations pour les parents d'enfants français à MayotteRejeté
  • Supprimer l'obligation de visa pour les titres de séjour familiaux à MayotteRejeté
  • Maintenir les conditions actuelles d'accès au séjour pour motif familial à MayotteRejeté
  • l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Rejeté