Scrutin n°2677l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2670l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2667l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2666l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2653l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 juin 2025 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à établir un programme national pour l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2683Retirer un titre de séjour à Mayotte pour manquement parental aggravéTitre explicatif
24 juin 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2682Autoriser le retrait des cartes de résident à Mayotte sans exceptionTitre explicatif
24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2681Supprimer le délai d'avertissement avant retrait d'un titre de séjour à MayotteTitre explicatif
24 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification d'un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2680Faciliter le retrait du titre de séjour des parents étrangers de mineurs menaçant l'ordre public à MayotteTitre explicatif
24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article d'un projet de loi concernant Mayotte.
Scrutin n°2679Rendre automatique le retrait de séjour pour les parents de mineurs délinquants à MayotteTitre explicatif
24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Le sous-amendement a été rejeté.
Scrutin n°2678Créer des lieux de placement temporaire pour familles en instance d'éloignement à MayotteTitre explicatif
24 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement du gouvernement modifiant l'article 7 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 83 voix contre 74.
Scrutin n°2676Limiter à une seule fois les aides au retour pour un même étrangerTitre explicatif
24 juin 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2675Supprimer l'aide à l'insertion économique pour les personnes en situation irrégulièreTitre explicatif
24 juin 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2674Rendre automatique l'interdiction du territoire pour fraude à la filiationTitre explicatif
24 juin 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 5 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.
Scrutin n°2673Étendre les sanctions aux fraudes sur tous les documents de séjourTitre explicatif
24 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 108 votes contre, 49 votes pour et 2 abstentions.