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24 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

32 scrutins
10 adoptés
22 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°2677l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 31majorité +33
Abstention: 61

Scrutin n°2670l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 52majorité +52
Abstention: 0

Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 43majorité +30
Abstention: 1

Scrutin n°2667l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 0majorité +73
Abstention: 0

Scrutin n°2666l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 2majorité +85
Abstention: 42

Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 20majorité +90
Abstention: 8

Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 23majorité +98
Abstention: 0

Scrutin n°2653l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

24 juin 2025 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 142Contre: 377manque 235 voix
Abstention: 47
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à établir un programme national pour l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Amendements 24 scrutins

Scrutin n°2683Retirer un titre de séjour à Mayotte pour manquement parental aggravéTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 62majorité +33
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2682Autoriser le retrait des cartes de résident à Mayotte sans exceptionTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 105manque 53 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2681Supprimer le délai d'avertissement avant retrait d'un titre de séjour à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 103manque 53 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification d'un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2680Faciliter le retrait du titre de séjour des parents étrangers de mineurs menaçant l'ordre public à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 104manque 51 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article d'un projet de loi concernant Mayotte.

Scrutin n°2679Rendre automatique le retrait de séjour pour les parents de mineurs délinquants à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 97manque 37 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Le sous-amendement a été rejeté.

Scrutin n°2678Créer des lieux de placement temporaire pour familles en instance d'éloignement à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 74majorité +9vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement du gouvernement modifiant l'article 7 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 83 voix contre 74.

Scrutin n°2676Limiter à une seule fois les aides au retour pour un même étrangerTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 109manque 62 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2675Supprimer l'aide à l'insertion économique pour les personnes en situation irrégulièreTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 115manque 69 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Scrutin n°2674Rendre automatique l'interdiction du territoire pour fraude à la filiationTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 112manque 58 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 5 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.

Scrutin n°2673Étendre les sanctions aux fraudes sur tous les documents de séjourTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

24 juin 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 108manque 59 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 108 votes contre, 49 votes pour et 2 abstentions.

  • Porter à sept ans la peine maximale pour reconnaissance frauduleuse d’enfantRejeté
  • Maintenir l'amende à 15 000 euros pour fraude à la filiation ou au mariageRejeté
  • Maintenir la reconnaissance de paternité et maternité uniquement à MamoudzouRejeté
  • Reporter d'un an la fin du titre de séjour réservé à MayotteRejeté
  • Supprimer le titre de séjour spécifique à Mayotte dès 2026Rejeté
  • Autoriser les titres de séjour mahorais à valoir dans toute la FranceRejeté
  • Étendre la validité des titres de séjour de Mayotte à toute la France sauf l'outre-merRejeté
  • l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Rejeté
  • Autoriser les mineurs étrangers de Mayotte à circuler en France métropolitaineRejeté
  • Exiger des ressources légales pour le regroupement familial à MayotteRejeté
  • Lier les aides fiscales à Mayotte à des emplois et investissements locauxRejeté
  • Exclure pêche et aquaculture de la zone franche à MayotteAdopté
  • Ne pas créer de zone franche globale à MayotteRejeté
  • sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Rejeté