Scrutin n°2621l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2601l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2599l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2593l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2584l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2575l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
19 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur du projet de loi. Ce vote marque son adoption définitive.
Scrutin n°329sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont adopté un texte de loi par 227 voix pour, 0 contre et 114 abstentions.
Scrutin n°327sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
19 juin 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté à une large majorité (326 voix pour, 0 contre) en faveur de ce texte de loi, avec 16 abstentions.
Scrutin n°2632l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2631l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 283 de M. Armand qui fait partie de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2630l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2629l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 614 de M. Michoux, qui modifie la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2628l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à ajuster la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035, avec une large majorité.
Scrutin n°2627l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir, qui visait à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2626l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.
Scrutin n°2625l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2624l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.
Scrutin n°2623l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.