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19 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

77 scrutins
39 adoptés
38 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°2621l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 1majorité +58
Abstention: 4

Scrutin n°2601l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 10majorité +31
Abstention: 0

Scrutin n°2599l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 11majorité +42
Abstention: 6

Scrutin n°2593l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 9majorité +41
Abstention: 2

Scrutin n°2584l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 2majorité +61
Abstention: 12

Scrutin n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 11majorité +68
Abstention: 1

Scrutin n°2575l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 0majorité +47
Abstention: 90

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Sénat🏥 Santé

19 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 0
Résumé IA

Les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur du projet de loi. Ce vote marque son adoption définitive.

Scrutin n°329sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Texte finalSénat📚 Éducation et culture

19 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 227Contre: 0majorité +227
Abstention: 114
Résumé IA

Les sénateurs ont adopté un texte de loi par 227 voix pour, 0 contre et 114 abstentions.

Scrutin n°327sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Texte finalSénat📚 Éducation et culture

19 juin 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 326Contre: 0majorité +326
Abstention: 16
Résumé IA

Les sénateurs ont voté à une large majorité (326 voix pour, 0 contre) en faveur de ce texte de loi, avec 16 abstentions.

Amendements 67 scrutins

Scrutin n°2632l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 43manque 15 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Scrutin n°2631l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 1majorité +62
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 283 de M. Armand qui fait partie de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2630l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 60manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.

Scrutin n°2629l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 26majorité +14
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 614 de M. Michoux, qui modifie la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2628l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 7majorité +57
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à ajuster la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035, avec une large majorité.

Scrutin n°2627l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 56manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir, qui visait à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2626l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 61manque 51 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Scrutin n°2625l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 63manque 51 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2624l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 3Contre: 57manque 54 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Scrutin n°2623l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

19 juin 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 18majorité +28
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

  • l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersRejeté