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Votes du 6 octobre 2026

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6 octobre 2026

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Tous les votes de octobre 2026

25 scrutins
13 adoptés
12 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°8560l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 14majorité +68
Abstention: 0

Scrutin n°8552l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 1majorité +94
Abstention: 43

Scrutin n°8551l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 0majorité +158
Abstention: 0

Scrutin n°8543l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 0majorité +169
Abstention: 0

Scrutin n°8541l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 0majorité +160
Abstention: 0

Amendements 20 scrutins

Scrutin n°8559Créer un entretien annuel pour chaque élève contre les violences sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 260Contre: 0majorité +260
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Balanant, visant à renforcer l’examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, a été **adopté à l’unanimité** (260 pour, 0 contre, 1 abstention). Cet amendement s’inscrit dans la **proposition de loi contre ces violences**, avec pour enjeu principal d’accélérer le traitement des dossiers pour mieux protéger les victimes.

Scrutin n°8558Inclure les stages dans l'entretien annuel de prévention des violencesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 93majorité +7vote serré
Abstention: 63
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme Bannier, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 100 voix pour, 93 contre et 63 abstentions. Ce texte s'inscrit dans une proposition de loi globale pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces violences. L'enjeu principal reste l'équilibre entre fermeté judiciaire et accompagnement des victimes.

Scrutin n°8557Ajouter les violences intrafamiliales au repérage lors des entretiens scolairesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 255 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 102majorité +49
Abstention: 2
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme Cathala, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été adopté à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans une proposition de loi globale, a été soutenu par une majorité (151 voix contre 102) malgré quelques oppositions. L'enjeu principal reste d'améliorer la protection des femmes et des enfants face à ces violences.

Scrutin n°8556Étendre l'entretien annuel aux enfants non scolarisés et allophonesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 141manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme Legrain, visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec 114 voix pour et 141 contre, ce vote montre une division sur les mesures proposées, malgré l'objectif commun de mieux protéger les femmes et les enfants.

Scrutin n°8555Étendre l'entretien annuel de prévention aux écoles françaises à l'étrangerTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 136Contre: 105majorité +31
Abstention: 6
Résumé IA

**Sujet du vote** : Ce scrutin concernait un sous-amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en précisant les modalités d'accompagnement et de prise en charge.

Scrutin n°8554Instaurer un entretien annuel obligatoire pour chaque enfant à l'écoleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 205manque 151 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été proposé.

Scrutin n°8553Créer un entretien annuel obligatoire pour dépister les violences chez les enfantsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 204manque 148 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Cathala, proposait de donner la priorité à ces dossiers pour une prise en charge plus rapide. Le texte a été largement rejeté (204 contre, 56 pour, 1 abstention), ce qui montre que les députés n'ont pas souhaité modifier la procédure actuelle sur ce sujet.

Scrutin n°8550Appliquer la perpétuité pour les viols incestueux sur plusieurs victimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 109manque 67 voix
Abstention: 5
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Avec seulement 42 voix pour contre 109 contre et 5 abstentions, cet amendement, qui proposait des ajustements sur la protection des victimes, n’a pas été retenu. Le débat porte sur l’efficacité des dispositifs existants et la nécessité d’aller plus loin dans la lutte contre ces violences.

Scrutin n°8549Définir l'inceste par le lien familial dans le code pénalTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 110manque 97 voix
Abstention: 25
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par M. Arnaud Bonnet. Avec seulement 13 voix pour, contre 110 contre et 25 abstentions, ce texte divisait largement les députés, reflétant des désaccords sur l’efficacité ou la nécessité de cette mesure.

Scrutin n°8548Exclure les condamnés pour violences sexuelles graves des réductions de peineTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 octobre 2026 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 106manque 41 voix
Abstention: 5
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Ménagé, visant à durcir les peines pour les violences sexuelles sur mineurs, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui proposait des mesures plus sévères, a été moins soutenu que la version initiale du gouvernement, malgré l’objectif commun de mieux protéger les femmes et les enfants.

  • Révoquer automatiquement le sursis pour récidive de violences intrafamiliales ou sexuellesRejeté
  • Fixer des peines minimales pour les violences sexuelles et intrafamiliales en récidiveRejeté
  • Instaurer des peines minimales pour les violences intrafamiliales et sexuellesRejeté
  • Interdire les discriminations contre les femmes qui allaitent en publicAdopté
  • Alourdir les peines pour prostitution de mineurs sous protectionAdopté
  • Ne pas étendre le blocage administratif aux contenus intimes diffusés sans consentementRejeté
  • Former les agents consulaires à l'accueil des victimes de violences à l'étrangerAdopté
  • Informer les Français à l'étranger sur les aides contre les violencesAdopté
  • Permettre le dépôt de plainte en ligne pour violences sexistes depuis l'étrangerRejeté
  • Ne pas étendre la visioplainte aux Françaises victimes de violences à l'étrangerRejeté