Scrutin n°8560l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8552l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8551l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8543l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8541l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8559Créer un entretien annuel pour chaque élève contre les violences sexuellesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Balanant, visant à renforcer l’examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, a été **adopté à l’unanimité** (260 pour, 0 contre, 1 abstention). Cet amendement s’inscrit dans la **proposition de loi contre ces violences**, avec pour enjeu principal d’accélérer le traitement des dossiers pour mieux protéger les victimes.
Scrutin n°8558Inclure les stages dans l'entretien annuel de prévention des violencesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Bannier, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 100 voix pour, 93 contre et 63 abstentions. Ce texte s'inscrit dans une proposition de loi globale pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces violences. L'enjeu principal reste l'équilibre entre fermeté judiciaire et accompagnement des victimes.
Scrutin n°8557Ajouter les violences intrafamiliales au repérage lors des entretiens scolairesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 255 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Cathala, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été adopté à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans une proposition de loi globale, a été soutenu par une majorité (151 voix contre 102) malgré quelques oppositions. L'enjeu principal reste d'améliorer la protection des femmes et des enfants face à ces violences.
Scrutin n°8556Étendre l'entretien annuel aux enfants non scolarisés et allophonesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Legrain, visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec 114 voix pour et 141 contre, ce vote montre une division sur les mesures proposées, malgré l'objectif commun de mieux protéger les femmes et les enfants.
Scrutin n°8555Étendre l'entretien annuel de prévention aux écoles françaises à l'étrangerTitre explicatif
6 octobre 2026 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Ce scrutin concernait un sous-amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en précisant les modalités d'accompagnement et de prise en charge.
Scrutin n°8554Instaurer un entretien annuel obligatoire pour chaque enfant à l'écoleTitre explicatif
6 octobre 2026 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été proposé.
Scrutin n°8553Créer un entretien annuel obligatoire pour dépister les violences chez les enfantsTitre explicatif
6 octobre 2026 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Cathala, proposait de donner la priorité à ces dossiers pour une prise en charge plus rapide. Le texte a été largement rejeté (204 contre, 56 pour, 1 abstention), ce qui montre que les députés n'ont pas souhaité modifier la procédure actuelle sur ce sujet.
Scrutin n°8550Appliquer la perpétuité pour les viols incestueux sur plusieurs victimesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Avec seulement 42 voix pour contre 109 contre et 5 abstentions, cet amendement, qui proposait des ajustements sur la protection des victimes, n’a pas été retenu. Le débat porte sur l’efficacité des dispositifs existants et la nécessité d’aller plus loin dans la lutte contre ces violences.
Scrutin n°8549Définir l'inceste par le lien familial dans le code pénalTitre explicatif
6 octobre 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par M. Arnaud Bonnet. Avec seulement 13 voix pour, contre 110 contre et 25 abstentions, ce texte divisait largement les députés, reflétant des désaccords sur l’efficacité ou la nécessité de cette mesure.
Scrutin n°8548Exclure les condamnés pour violences sexuelles graves des réductions de peineTitre explicatif
6 octobre 2026 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Ménagé, visant à durcir les peines pour les violences sexuelles sur mineurs, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui proposait des mesures plus sévères, a été moins soutenu que la version initiale du gouvernement, malgré l’objectif commun de mieux protéger les femmes et les enfants.