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Tous les votes de octobre 2026

26 scrutins
13 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°8533l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 2majorité +103
Abstention: 19

Scrutin n°8524l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 0majorité +90
Abstention: 1

Scrutin n°8520l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 16majorité +69
Abstention: 4

Scrutin n°8514l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 27majorité +57
Abstention: 4

Scrutin n°8512l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 0majorité +81
Abstention: 15

Amendements 21 scrutins

Scrutin n°8535Outre-mer : permettre aux victimes d'infractions sexuelles de déposer plainte dans un autre service que celui compétent localementTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 43majorité +6vote serré
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en ajoutant des mesures complémentaires à la proposition de loi dédiée. Ce texte, porté par M. Naillet, a été approuvé de justesse (49 voix pour contre 43) avec quelques abstentions (11). L'enjeu principal est d'améliorer la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences.

Scrutin n°8534Interdire aux officiers de police judiciaire de conseiller une main courante à la place d'une plainteTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 67manque 18 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Proposé par Mme Roullaud, il a été adopté par 49 voix contre 67, avec une seule abstention. L’enjeu principal était d’améliorer les mesures de prévention et de répression, mais la proposition n’a pas convaincu la majorité des députés.

Scrutin n°8532Fixer un objectif d'accessibilité des commissariats aux victimes handicapéesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 67manque 11 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Leboucher. Cet amendement, qui concernait la protection des femmes et des enfants, n'a pas obtenu assez de voix (56 pour, 67 contre). Les débats ont montré des désaccords sur la manière de traiter ce sujet sensible.

Scrutin n°8531Tester pendant trois ans des mentions « sexiste ou sexuelle » et « discriminant » sur les plaintesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 107manque 99 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Cathala. Avec seulement 8 voix pour contre 107 contre et 4 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. Les principaux enjeux concernaient la protection des femmes et des enfants face à ces violences.

Scrutin n°8530Rendre les services et unités spécialisés accessibles à toutes les personnes handicapéesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 45majorité +11
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte, porté par M. Peytavie, a été approuvé par 56 voix contre 45 et 8 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la protection des victimes et de mieux prévenir ces violences.

Scrutin n°8529Ne pas annuler une procédure pour manque d'unités spécialisées ou de formationTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 38majorité +35
Abstention: 13
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en première lecture. Ce texte, porté par Mme Miller, a été soutenu par 73 voix contre 38 et 13 abstentions, marquant un engagement clair pour une protection accrue des femmes et des enfants. L’enjeu principal est d’améliorer les dispositifs de prévention et de répression de ces violences.

Scrutin n°8528Permettre de saisir un autre service en cas d'urgence si aucun service spécialisé n'est disponibleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 90manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par M. Dessigny. Cet amendement, qui concernait spécifiquement les mesures de protection pour les femmes et les enfants, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre prévention, répression et accompagnement des victimes.

Scrutin n°8527Exiger une formation avant d'affecter des policiers aux unités violences sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 72manque 55 voix
Abstention: 51
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Cathala, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour, 72 contre et 51 abstentions, ce texte divisait, malgré son objectif de mieux protéger les femmes et les enfants. Les débats ont montré des désaccords sur les moyens à mettre en œuvre.

Scrutin n°8526l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 70manque 20 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement, proposé par Mme Roullaud, a été adopté par 50 voix contre 70, avec 4 abstentions. Le principal enjeu était d'apporter une réponse plus intégrale à ce phénomène, mais il n'a pas convaincu la majorité des députés.

Scrutin n°8525Ne pas créer d'unités spécialisées pour les violences sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 octobre 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 2Contre: 87manque 85 voix
Abstention: 47
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article clé d'une proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Avec seulement 2 voix pour, 87 contre et 47 abstentions, ce texte, qui cherchait probablement à durcir ou assouplir certaines mesures, n'a pas convaincu la majorité des députés. L'enjeu principal reste la protection renforcée des femmes et des enfants contre ces violences.

  • Exclure les condamnés pour infractions sexuelles de la libération sous contrainteRejeté
  • Rendre l'interdiction définitive du territoire la règle pour les étrangers condamnés pour violences sexuelles punies d'au moins 5 ansRejeté
  • Étendre l'inéligibilité aux auteurs de violences sur mineurs ou au sein du coupleAdopté
  • Aggraver les peines pour viol en cas de vulnérabilité chimiqueAdopté
  • Ne pas aggraver la peine pour meurtre d'une personne prostituéeRejeté
  • Ne pas étendre les peines maximales pour les viols aggravésRejeté
  • Appliquer le régime de criminalité organisée aux violences sexuelles sur mineurs en bande organiséeAdopté
  • Prolonger la garde à vue à 72 heures pour les crimes sur mineurs de 15 ansAdopté
  • Ne pas étendre la garde à vue à 96 heures pour les viols sérielsRejeté
  • Exclure le refus de relations sexuelles comme motif de divorce pour fauteAdopté
  • Supprimer l'obligation légale de relations sexuelles entre épouxRejeté