Scrutin n°8533l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8524l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8520l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8514l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8512l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8535Outre-mer : permettre aux victimes d'infractions sexuelles de déposer plainte dans un autre service que celui compétent localementTitre explicatif
5 octobre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en ajoutant des mesures complémentaires à la proposition de loi dédiée. Ce texte, porté par M. Naillet, a été approuvé de justesse (49 voix pour contre 43) avec quelques abstentions (11). L'enjeu principal est d'améliorer la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences.
Scrutin n°8534Interdire aux officiers de police judiciaire de conseiller une main courante à la place d'une plainteTitre explicatif
5 octobre 2026 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Proposé par Mme Roullaud, il a été adopté par 49 voix contre 67, avec une seule abstention. L’enjeu principal était d’améliorer les mesures de prévention et de répression, mais la proposition n’a pas convaincu la majorité des députés.
Scrutin n°8532Fixer un objectif d'accessibilité des commissariats aux victimes handicapéesTitre explicatif
5 octobre 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Leboucher. Cet amendement, qui concernait la protection des femmes et des enfants, n'a pas obtenu assez de voix (56 pour, 67 contre). Les débats ont montré des désaccords sur la manière de traiter ce sujet sensible.
Scrutin n°8531Tester pendant trois ans des mentions « sexiste ou sexuelle » et « discriminant » sur les plaintesTitre explicatif
5 octobre 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Cathala. Avec seulement 8 voix pour contre 107 contre et 4 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. Les principaux enjeux concernaient la protection des femmes et des enfants face à ces violences.
Scrutin n°8530Rendre les services et unités spécialisés accessibles à toutes les personnes handicapéesTitre explicatif
5 octobre 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte, porté par M. Peytavie, a été approuvé par 56 voix contre 45 et 8 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la protection des victimes et de mieux prévenir ces violences.
Scrutin n°8529Ne pas annuler une procédure pour manque d'unités spécialisées ou de formationTitre explicatif
5 octobre 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en première lecture. Ce texte, porté par Mme Miller, a été soutenu par 73 voix contre 38 et 13 abstentions, marquant un engagement clair pour une protection accrue des femmes et des enfants. L’enjeu principal est d’améliorer les dispositifs de prévention et de répression de ces violences.
Scrutin n°8528Permettre de saisir un autre service en cas d'urgence si aucun service spécialisé n'est disponibleTitre explicatif
5 octobre 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par M. Dessigny. Cet amendement, qui concernait spécifiquement les mesures de protection pour les femmes et les enfants, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre prévention, répression et accompagnement des victimes.
Scrutin n°8527Exiger une formation avant d'affecter des policiers aux unités violences sexuellesTitre explicatif
5 octobre 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Cathala, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour, 72 contre et 51 abstentions, ce texte divisait, malgré son objectif de mieux protéger les femmes et les enfants. Les débats ont montré des désaccords sur les moyens à mettre en œuvre.
Scrutin n°8526l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement, proposé par Mme Roullaud, a été adopté par 50 voix contre 70, avec 4 abstentions. Le principal enjeu était d'apporter une réponse plus intégrale à ce phénomène, mais il n'a pas convaincu la majorité des députés.
Scrutin n°8525Ne pas créer d'unités spécialisées pour les violences sexuellesTitre explicatif
5 octobre 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article clé d'une proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Avec seulement 2 voix pour, 87 contre et 47 abstentions, ce texte, qui cherchait probablement à durcir ou assouplir certaines mesures, n'a pas convaincu la majorité des députés. L'enjeu principal reste la protection renforcée des femmes et des enfants contre ces violences.