Scrutin n°2694l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2688l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2685l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2679l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2674l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2665l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2693l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Parmentier visant à supprimer une partie de la loi sur la régulation d'Internet. Seule une petite minorité (13 votes) a soutenu cette suppression, tandis que 42 députés s'y sont opposés.
Scrutin n°2692l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une partie de la loi (article 4 B), mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°2691l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par M. Raux, visait à modifier l'article 4 B du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2690l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 B du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2689l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Alfandari au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement a été voté favorablement le 5 octobre 2023.
Scrutin n°2687l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la régulation d'Internet en France. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°2686l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 5 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2684l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'un amendement proposé par Mme Carel concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été adopté sans opposition, modifiant légèrement le projet de loi sur la sécurité numérique.
Scrutin n°2683l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) au projet de loi sur la régulation d'Internet, avec 65 votes pour et seulement 1 contre. Cet amendement propose des changements à l'article 4 AA du texte législatif.
Scrutin n°2682l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Lopez-Liguori visant à modifier la loi sur la régulation d'Internet. Le vote montre un désaccord marqué : seulement 14 députés l'ont soutenue contre 43 opposants.