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5 novembre 2025Précédent

6 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

64 scrutins
8 adoptés
56 rejetés

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°23sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Texte finalSénat🏛️ Institutions

6 novembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 131Contre: 213manque 82 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle qui voulait limiter les révisions de la Constitution à la seule procédure de l'article 89, avec 131 voix pour et 213 contre. Ce texte visait à empêcher d'autres méthodes de modification constitutionnelle.

Scrutin n°22sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Texte finalSénat🏥 Santé

6 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la création de la profession d'assistant en santé bucco-dentaire, un nouveau métier visant à renforcer l'équipe soignante en cabinet dentaire. Ce texte, sans opposition ni abstention, marque une avancée pour mieux répondre aux besoins de soins dentaires en France.

Amendements 62 scrutins

Scrutin n°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 114manque 51 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°3496l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 104manque 36 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le vote a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3495l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 142manque 73 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°3494Étendre les cotisations sociales aux dividendes et à l'épargne salarialeTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 166manque 128 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.

Scrutin n°3493l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 177manque 137 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3492l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 83majorité +56
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 139 voix pour, 83 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°3491Supprimer les exonérations de cotisations sur les heures sup au-delà de 3 SMICTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 167manque 113 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3490l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 135manque 61 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3489l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 173manque 138 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3488l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

6 novembre 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 177manque 137 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

  • l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer les exonérations de cotisations pour les employeurs qui n'augmentent pas les salaires au SMICRejeté
  • Supprimer les exonérations de cotisations pour les branches payant sous le SMICRejeté
  • l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Taxer les actionnaires des grandes entreprises de crèchesRejeté
  • l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Baisser la taxe sur les mutuelles des retraités agricolesAdopté
  • l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Aucun changement concretRejeté
  • l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Créer une taxe de 10 % sur les bénéfices des EHPAD privés lucratifsRejeté
  • Créer une taxe de 2 % sur les dividendes pour financer l'autonomieRejeté
  • l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté