Scrutin n°23sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
6 novembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle qui voulait limiter les révisions de la Constitution à la seule procédure de l'article 89, avec 131 voix pour et 213 contre. Ce texte visait à empêcher d'autres méthodes de modification constitutionnelle.
Scrutin n°22sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
6 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la création de la profession d'assistant en santé bucco-dentaire, un nouveau métier visant à renforcer l'équipe soignante en cabinet dentaire. Ce texte, sans opposition ni abstention, marque une avancée pour mieux répondre aux besoins de soins dentaires en France.
Scrutin n°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°3496l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3495l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°3494Étendre les cotisations sociales aux dividendes et à l'épargne salarialeTitre explicatif
6 novembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.
Scrutin n°3493l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3492l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 139 voix pour, 83 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3491Supprimer les exonérations de cotisations sur les heures sup au-delà de 3 SMICTitre explicatif
6 novembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3490l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3489l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3488l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.