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Tous les votes de décembre 2025

30 scrutins
7 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°4813l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 39majorité +25
Abstention: 2

Scrutin n°4802la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🔒 Sécurité et justice

17 décembre 2025 · 457 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 394Contre: 61majorité +333
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour une déclaration du gouvernement visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Le texte a été adopté à une large majorité.

Scrutin n°4801l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

17 décembre 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 0majorité +103
Abstention: 0

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°130sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

Sénat🔒 Sécurité et justice

17 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 342Contre: 0majorité +342
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté à l’unanimité la déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, sans opposition ni abstention. Ce texte souligne l’urgence d’agir face à ces fléaux, sans détailler de mesures précises.

Scrutin n°129sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

17 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 232Contre: 22majorité +210
Abstention: 88
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour faciliter l'utilisation des caméras de reconnaissance des plaques d'immatriculation par les forces de l'ordre et renforcer leur protection juridique. Ce texte, soutenu par une large majorité, vise à clarifier les conditions d'usage de ces outils pour améliorer la sécurité. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre efficacité policière et respect des libertés individuelles.

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°4828Maintenir les dérogations aux règles d'urbanisme pour les JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 54manque 40 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 6majorité +66
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement relatif à l'organisation des Jeux Olympiques de 2030, avec un large soutien.

Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 63manque 35 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 69manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui n'a pas été adopté.

Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 72manque 48 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 74manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont examiné un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 34majorité +40
Abstention: 3
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour approuver un amendement du gouvernement concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4821Maintenir l'enquête publique pour les projets des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

17 décembre 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 73manque 42 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 67manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 décembre 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 59manque 33 voix
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

  • Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueRejeté
  • Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueRejeté
  • Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueRejeté
  • Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsRejeté
  • Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiRejeté
  • Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisRejeté
  • Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueRejeté
  • Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesRejeté
  • Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Rejeté
  • Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Rejeté
  • Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesRejeté
  • Définir les données biométriques selon le droit européenRejeté
  • Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsRejeté
  • Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationRejeté
  • Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsRejeté