Scrutin n°4813l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4802la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 décembre 2025 · 457 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour une déclaration du gouvernement visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Le texte a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°4801l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
17 décembre 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°130sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
17 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l’unanimité la déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, sans opposition ni abstention. Ce texte souligne l’urgence d’agir face à ces fléaux, sans détailler de mesures précises.
Scrutin n°129sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
17 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour faciliter l'utilisation des caméras de reconnaissance des plaques d'immatriculation par les forces de l'ordre et renforcer leur protection juridique. Ce texte, soutenu par une large majorité, vise à clarifier les conditions d'usage de ces outils pour améliorer la sécurité. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre efficacité policière et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°4828Maintenir les dérogations aux règles d'urbanisme pour les JO 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif
17 décembre 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement relatif à l'organisation des Jeux Olympiques de 2030, avec un large soutien.
Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui n'a pas été adopté.
Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif
17 décembre 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont examiné un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour approuver un amendement du gouvernement concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4821Maintenir l'enquête publique pour les projets des JO 2030Titre explicatif
17 décembre 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif
17 décembre 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
17 décembre 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.