Scrutin n°6319l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 mai 2026 · 522 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec 335 voix pour, 182 contre et 5 abstentions. Ce texte vise à renforcer les sanctions et les moyens de contrôle pour lutter contre les abus, un enjeu clé pour l'équité et les finances publiques.
Scrutin n°6318l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 mai 2026 · 535 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte, très contesté, a été approuvé par 345 voix contre 177, avec 13 abstentions. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°238sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France a été adoptée par le Sénat avec 208 voix pour, 124 contre et 13 abstentions. Ce texte cherche à renforcer les mesures contre les dérives liées à l'islamisme dans les structures publiques et associatives.
Scrutin n°236sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a rejeté une motion visant à renvoyer en commission la proposition de loi contre l’entrisme islamiste, avec 245 voix contre et 101 pour. Le texte continue donc son examen sans modification de calendrier.
Scrutin n°235sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté une motion visant à opposer la question préalable à une proposition de loi contre l'entrisme islamiste en France. Le texte a été massivement repoussé par 227 voix contre 101, avec 18 abstentions. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi avant même son débat.
Scrutin n°234sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion socialiste visant à bloquer la proposition de loi contre l'entrisme islamiste en France. Ce vote (100 pour, 227 contre, 19 abstentions) montre que la majorité a soutenu le texte initial.
Scrutin n°6345Associer l'Éducation nationale à la transmission de l'esprit de défenseTitre explicatif
5 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Cet amendement, porté par Mme Colombier, a été repoussé par 49 voix contre 44, avec 8 abstentions. Le débat portait notamment sur l'équilibre entre les dépenses militaires et d'autres priorités budgétaires.
Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif
5 mai 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à actualiser la programmation militaire pour 2024-2030, avec 53 voix pour, 33 contre et 22 abstentions. Cet amendement, porté par M. Tonussi, introduit des ajustements importants pour la défense nationale. Les principaux enjeux concernent le renforcement des capacités militaires et l'adaptation des ressources face aux nouvelles menaces.
Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif
5 mai 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les orientations de la défense française. Avec seulement 44 voix pour contre 72, cet amendement (portant sur des aspects budgétaires ou stratégiques) n'a pas été adopté, soulignant des désaccords sur la priorisation des dépenses ou des orientations de sécurité. Les enjeux portent sur l'équilibre entre investissements militaires et autres budgets publics.
Scrutin n°6342Attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif
5 mai 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, notamment sur des questions de défense, a été proposé.
Scrutin n°6341Inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités de l’arméeTitre explicatif
5 mai 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à actualiser la programmation militaire pour 2024-2030, avec 52 voix pour, 43 contre et 60 abstentions. Cet amendement, porté par M. Lachaud, soulève des enjeux majeurs sur l'équilibre entre les dépenses de défense et les priorités budgétaires, ainsi que sur la souveraineté et la sécurité nationale.
Scrutin n°6340Renforcer la validation des acquis de l'expérience pour les militairesTitre explicatif
5 mai 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense nationale. Cet amendement, porté par Mme Martinez, a été refusé par 81 voix contre 54 (17 abstentions), sans que les détails précis de son contenu ne soient précisés. Le texte principal, lui, avait déjà été adopté en première lecture.
Scrutin n°6339Construire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif
5 mai 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Amendement rejeté à l'Assemblée nationale** : Les députés ont massivement rejeté (68 contre, 37 pour) une proposition visant à modifier le budget militaire 2024-2030, notamment sur les priorités de défense. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre investissements lourds (comme les porte-avions) et les besoins sociaux, avec une opposition claire entre ceux qui veulent renforcer l'armée et ceux qui privilégient d'autres dépenses.
Scrutin n°6338Renforcer le logement et la rénovation pour les militaires et leurs famillesTitre explicatif
5 mai 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Cet amendement, porté par M. Favennec-Bécot, a été adopté par seulement 41 voix contre 67, avec 50 abstentions. Le principal enjeu était d'ajuster certains aspects du texte, mais la majorité des députés a préféré le rejeter, confirmant ainsi le projet initial.
Scrutin n°6337Simplifier les démarches pour le logement des militairesTitre explicatif
5 mai 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les priorités et budgets de la défense nationale. L’amendement, porté par Mme Martinez, a été largement repoussé (89 contre, 61 pour, 15 abstentions), sans succès. Les enjeux portaient notamment sur l’équilibre entre investissements militaires et autres dépenses publiques, ainsi que sur les orientations stratégiques de la France.
Scrutin n°6336Maintenir les objectifs de construction de logements pour militairesTitre explicatif
5 mai 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les moyens et objectifs de la défense française. Avec seulement 59 voix pour contre 86, cet amendement n'a pas été adopté, malgré les débats sur les priorités budgétaires et stratégiques de l'armée. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre les dépenses militaires et d'autres besoins nationaux.