Scrutin n°6346l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
6 mai 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce projet de loi vise à faciliter la restitution d’œuvres d’art ou d’objets culturels spoliés pendant les conflits ou colonisations. Il a été adopté sans opposition à l’Assemblée nationale, avec seulement 12 abstentions. L’enjeu principal est de réparer des injustices historiques tout en clarifiant les procédures pour les musées et institutions concernées.
Scrutin n°240sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte vise à renforcer les moyens des collectivités pour mieux anticiper et gérer les risques d'inondation.
Scrutin n°239sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, avec 242 voix pour, 34 contre et 66 abstentions. Ce texte vise à renforcer les outils des collectivités pour encadrer les constructions illégales et préserver les espaces naturels.
Scrutin n°6396Lancer le programme de satellites militaires Syracuse V pendant la loi de programmation militaire 2024-2030Titre explicatif
6 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la programmation militaire pour 2024-2030, avec 41 voix pour, 45 contre et 10 abstentions. Cet amendement, porté par une députée des Alpes-Maritimes, soulevait des enjeux liés à la défense nationale, mais n'a pas trouvé de majorité suffisante pour être adopté.
Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif
6 mai 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les moyens et objectifs de la défense française. Cet amendement, porté par M. Giletti, a été largement repoussé (39 pour, 70 contre), sans abstention. Le texte initial, qui prévoit notamment des investissements dans les équipements et la dissuasion nucléaire, est donc maintenu tel quel.
Scrutin n°6394Augmenter le stock de mines antichars de l'armée dès 2026Titre explicatif
6 mai 2026 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Cet amendement, proposé par Mme Catherine Hervieu, visait à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, notamment pour renforcer certains aspects de la défense. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec seulement 18 voix pour, contre 86 et 13 abstentions. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre les dépenses militaires et d'autres priorités budgétaires.
Scrutin n°6393Porter à 2000 le nombre de réservistes industriels dans les munitions d'ici 2028Titre explicatif
6 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les orientations de la défense française. Avec seulement 45 voix pour contre 89, l'amendement n'a pas été adopté, sans abstention. Les débats ont porté sur des questions stratégiques liées à la sécurité et aux moyens alloués à l'armée.
Scrutin n°6392Simplifier les procédures d'achat d'équipements militairesTitre explicatif
6 mai 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense en France. Avec seulement 42 voix pour contre 84, cet amendement n'a pas suffi à faire évoluer le texte, qui reste centré sur le renforcement des moyens de l'armée et la modernisation des équipements. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre investissements militaires et contraintes budgétaires, ainsi que l'adaptation aux nouvelles menaces (cyber, spatiales, etc.).
Scrutin n°6391Créer une filière française de munitions de petit calibreTitre explicatif
6 mai 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais il n'a obtenu que 12 voix pour contre 106 contre et 1 abstention. Les principaux enjeux de ce vote concernaient les priorités de financement et les orientations stratégiques de la défense nationale.
Scrutin n°6390Autoriser la réquisition d'usines produisant des obus de 155 mmTitre explicatif
6 mai 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Avec seulement 30 voix pour contre 89, cet amendement n'a pas passé, soulignant un large consensus contre cette proposition. Les enjeux portaient sur l'équilibre des dépenses militaires et les orientations stratégiques du pays.
Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif
6 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Avec seulement 31 voix pour contre 103, cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé. Les enjeux portaient sur l'équilibre des dépenses militaires et les orientations stratégiques du pays.
Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif
6 mai 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saintoul dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier un point clé du texte, mais il n'a pas trouvé suffisamment de soutien, avec seulement 15 voix pour contre 100 contre et 20 abstentions. Les enjeux principaux concernaient les orientations de la politique de défense française pour les années à venir.
Scrutin n°6387Étudier l'optimisation de la production de munitions en France d'ici 2030Titre explicatif
6 mai 2026 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Avec seulement 46 voix pour contre 74 contre et 7 abstentions, cet amendement, porté par M. Limongi, n'a pas suffi à faire évoluer le texte. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre des dépenses militaires et les orientations stratégiques du pays.