Scrutin n°2107l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 mai 2025 · 561 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une proposition de loi visant à autoriser l'aide active à mourir, avec 305 voix pour, 199 contre et 57 abstentions.
Scrutin n°2106l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 mai 2025 · 563 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une très large majorité une loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens.
Scrutin n°293sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
27 mai 2025 · 338 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi, qui a été approuvé par une large majorité.
Scrutin n°292sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
27 mai 2025 · 338 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter une nouvelle loi, avec 226 votes pour, 17 contre et 95 abstentions.
Scrutin n°2130l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à faciliter certaines démarches économiques pour les entreprises.
Scrutin n°2129l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition de la loi de simplification de la vie économique.
Scrutin n°2128l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2127l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2126l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2125l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2124l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article dans un projet de loi simplifiant la vie économique.
Scrutin n°2123l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un amendement qui visait à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi de simplification économique.
Scrutin n°2122l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Scrutin n°2121l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi simplifiant la vie économique.