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Tous les votes de mai 2025

27 scrutins
4 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°2107l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

27 mai 2025 · 561 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 305Contre: 199majorité +106
Abstention: 57
Résumé IA

Les députés ont approuvé une proposition de loi visant à autoriser l'aide active à mourir, avec 305 voix pour, 199 contre et 57 abstentions.

Scrutin n°2106l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

27 mai 2025 · 563 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 560Contre: 0majorité +560
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté à une très large majorité une loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°293sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Texte finalSénat🏛️ Institutions

27 mai 2025 · 338 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 258Contre: 16majorité +242
Abstention: 64
Résumé IA

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi, qui a été approuvé par une large majorité.

Scrutin n°292sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Texte finalSénat🏛️ Institutions

27 mai 2025 · 338 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 17majorité +209
Abstention: 95
Résumé IA

Les sénateurs ont voté pour adopter une nouvelle loi, avec 226 votes pour, 17 contre et 95 abstentions.

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°2130l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 123manque 34 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à faciliter certaines démarches économiques pour les entreprises.

Scrutin n°2129l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 111manque 52 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition de la loi de simplification de la vie économique.

Scrutin n°2128l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 138manque 77 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2127l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 135manque 78 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2126l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 135manque 79 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2125l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 137manque 76 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2124l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 138manque 81 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article dans un projet de loi simplifiant la vie économique.

Scrutin n°2123l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 122manque 70 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement qui visait à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi de simplification économique.

Scrutin n°2122l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 139manque 77 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Scrutin n°2121l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 mai 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 125manque 64 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

  • l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté