Scrutin n°2705l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2685l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi renforçant la sécurité des professionnels de santé, avec 135 votes pour, 27 contre et 23 abstentions.
Scrutin n°2684la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de la députée Mathilde Panot visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Scrutin n°2706Autoriser des dérogations aux règles d'urbanisme à Mayotte pour l'habitat insalubreTitre explicatif
25 juin 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°286 qui modifie l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 54 voix pour, 33 contre et 6 abstentions.
Scrutin n°2704Rétablir l'obligation de relogement après une évacuation à MayotteTitre explicatif
25 juin 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur Mayotte.
Scrutin n°2703l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans la loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 35 voix pour, 73 contre et 0 abstention.
Scrutin n°2702Porter à 30 jours le délai pour démolir un habitat illégal à MayotteTitre explicatif
25 juin 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 581 de M. Gosselin qui proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2701Prolonger le délai d'évacuation avant démolition de 15 jours à un moisTitre explicatif
25 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°188 de Mme Nosbé visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2700Obliger un relogement adapté aux familles expulsées à MayotteTitre explicatif
25 juin 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2699l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2698Garantir un relogement pour les évacués de logements insalubres à MayotteTitre explicatif
25 juin 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2697Limiter les actions foncières aux propriétaires identifiés à MayotteTitre explicatif
25 juin 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2696l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.