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Tous les votes de juin 2025

38 scrutins
5 adoptés
33 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2742l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 53majorité +67
Abstention: 3

Amendements 37 scrutins

Scrutin n°2744l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 0majorité +171
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer un article visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Scrutin n°2743l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 25majorité +61
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2741l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 121manque 66 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2740le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 123manque 72 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant des modifications mineures à un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou forcés.

Scrutin n°2739le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 123manque 70 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté contre un sous-amendement qui visait à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2738le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 122manque 71 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2737le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 123manque 73 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages fictifs ou arrangés.

Scrutin n°2736l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 121manque 74 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2735le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 118manque 70 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Scrutin n°2734le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

26 juin 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 121manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

  • le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Adopté
  • Renommer le chapitre de la loi en « Création d’une justice de classe »Adopté