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Tous les votes de février 2026

35 scrutins
9 adoptés
26 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°5717l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 63majorité +42
Abstention: 5

Scrutin n°5716l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 108Contre: 62majorité +46
Abstention: 2

Scrutin n°5714l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 57majorité +36
Abstention: 2

Scrutin n°5711l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 47majorité +26
Abstention: 1

Scrutin n°5709l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 64majorité +33
Abstention: 2

Scrutin n°5705l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 février 2026 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 136Contre: 117majorité +19
Abstention: 5

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°201sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Texte finalSénat🏛️ Institutions

24 février 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 215Contre: 41majorité +174
Abstention: 89
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, qui vise à réformer son statut institutionnel. Le texte a été voté en faveur par une large majorité, malgré des oppositions et abstentions. Les principaux enjeux portent sur l’avenir institutionnel et l’équilibre des pouvoirs dans l’archipel.

Scrutin n°199sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

MotionSénat🏛️ Institutions

24 février 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 310manque 276 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote montre un soutien très majoritaire à ce texte, qui vise à réformer le statut de ce territoire.

Scrutin n°198sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

MotionSénat🏛️ Institutions

24 février 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 310manque 276 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté la motion visant à bloquer le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à réformer le statut de ce territoire, mais la motion d'opposition a été massivement repoussée.

Amendements 26 scrutins

Scrutin n°5718l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 108manque 40 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Scrutin n°5715l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 106manque 45 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme de Maistre concernant l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier les conditions ou les modalités de ce droit à l'article 19 du projet de loi, mais n'a pas réuni une majorité de votes favorables.

Scrutin n°5713l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 89manque 34 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (une modification) proposé par Mme Gruet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°5712l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 91manque 47 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Dogor-Such concernant l'article 18 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°5710l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 93manque 41 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'un article de la loi sur l'aide à mourir. Cet article 16 a finalement été conservé dans le texte de loi.

Scrutin n°5708l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 100manque 45 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernhardt concernant les règles du droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Scrutin n°5707l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 91manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Juvin concernant le droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°5706l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 81manque 5 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel au projet de loi sur l'aide à mourir. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Scrutin n°5704l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 248Contre: 2majorité +246
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement technique proposant d'examiner en priorité l'article 17 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Ce vote, avec 248 votes pour et seulement 2 contre, montre un large consensus pour accélérer l'examen de cette disposition.

Scrutin n°5703le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 février 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 111Contre: 140manque 29 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique (sous-amendement) concernant l'examen du projet de loi sur l'aide à mourir. Ce sous-amendement visait à ajuster les modalités de traitement du texte au Parlement.

  • le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • Pénaliser l'incitation à demander une aide à mourirRejeté
  • Informer sur toutes les étapes de l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • Supprimer l'interdiction des pressions morales dans l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieAdopté