Scrutin n°5717l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5716l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5714l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5711l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5709l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5705l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°201sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, qui vise à réformer son statut institutionnel. Le texte a été voté en faveur par une large majorité, malgré des oppositions et abstentions. Les principaux enjeux portent sur l’avenir institutionnel et l’équilibre des pouvoirs dans l’archipel.
Scrutin n°199sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote montre un soutien très majoritaire à ce texte, qui vise à réformer le statut de ce territoire.
Scrutin n°198sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
24 février 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté la motion visant à bloquer le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à réformer le statut de ce territoire, mais la motion d'opposition a été massivement repoussée.
Scrutin n°5718l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°5715l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme de Maistre concernant l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier les conditions ou les modalités de ce droit à l'article 19 du projet de loi, mais n'a pas réuni une majorité de votes favorables.
Scrutin n°5713l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (une modification) proposé par Mme Gruet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°5712l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Dogor-Such concernant l'article 18 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°5710l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'un article de la loi sur l'aide à mourir. Cet article 16 a finalement été conservé dans le texte de loi.
Scrutin n°5708l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernhardt concernant les règles du droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°5707l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Juvin concernant le droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°5706l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel au projet de loi sur l'aide à mourir. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°5704l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement technique proposant d'examiner en priorité l'article 17 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Ce vote, avec 248 votes pour et seulement 2 contre, montre un large consensus pour accélérer l'examen de cette disposition.
Scrutin n°5703le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique (sous-amendement) concernant l'examen du projet de loi sur l'aide à mourir. Ce sous-amendement visait à ajuster les modalités de traitement du texte au Parlement.