Scrutin n°5680l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5659l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5634l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5687l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz concernant l'examen d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement ne recueille que 66 voix pour contre 106 contre.
Scrutin n°5686l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, présenté par Mme Gruet et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°5685l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'examiner en priorité la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement technique n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.
Scrutin n°5684l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement aurait modifié les conditions d'examen du texte à l'Assemblée nationale, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°5683l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel qui visait à accélérer l'examen d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°5682l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Trébuchet lors de l'examen du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement demandait un examen prioritaire de ce sujet à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°5681l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 17 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article 17 permet d'accélérer l'examen de cette loi en la traitant en priorité à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°5679l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Pollet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvé.
Scrutin n°5678l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Casterman concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le texte modifié par cet amendement ne sera donc pas conservé dans la loi en discussion.
Scrutin n°5677l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz au projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cette modification concernait l'article 14 du texte, et les parlementaires ont voté contre elle le 23 février 2026.