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23 février 2026

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Tous les votes de février 2026

56 scrutins
9 adoptés
47 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°5680l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 20majorité +81
Abstention: 52

Scrutin n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 60majorité +20
Abstention: 3

Scrutin n°5659l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 57majorité +7vote serré
Abstention: 3

Scrutin n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 48majorité +23
Abstention: 1

Scrutin n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 56majorité +22
Abstention: 4

Scrutin n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 20majorité +19
Abstention: 0

Scrutin n°5634l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 février 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 33majorité +21
Abstention: 1

Amendements 49 scrutins

Scrutin n°5687l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 106manque 40 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz concernant l'examen d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement ne recueille que 66 voix pour contre 106 contre.

Scrutin n°5686l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 103manque 36 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, présenté par Mme Gruet et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Scrutin n°5685l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 102manque 31 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'examiner en priorité la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement technique n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.

Scrutin n°5684l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 106manque 37 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement aurait modifié les conditions d'examen du texte à l'Assemblée nationale, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°5683l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 75Contre: 103manque 28 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel qui visait à accélérer l'examen d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°5682l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 93manque 35 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Trébuchet lors de l'examen du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement demandait un examen prioritaire de ce sujet à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°5681l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 102manque 20 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 17 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article 17 permet d'accélérer l'examen de cette loi en la traitant en priorité à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°5679l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 103manque 39 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Pollet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvé.

Scrutin n°5678l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 97manque 31 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Casterman concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le texte modifié par cet amendement ne sera donc pas conservé dans la loi en discussion.

Scrutin n°5677l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 février 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 99manque 33 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz au projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cette modification concernait l'article 14 du texte, et les parlementaires ont voté contre elle le 23 février 2026.

  • l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • Transférer aux ARS la recherche d'un médecin pour l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • Étendre le droit de refus à tous les soignants pour l’aide à mourirRejeté
  • Associer l'Ordre des médecins aux règles de l'aide à mourirAdopté
  • l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • Suspendre l'aide à mourir en cas de doute sur le consentement libreRejeté
  • l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Adopté
  • l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Rejeté