Scrutin n°1097la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
17 février 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
89 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Marine Le Pen et 87 de ses collègues ont demandé le renvoi du gouvernement en février 2023. Cette demande a été rejetée car seuls les 89 députés du groupe qui l'ont déposée ont voté pour, sans obtenir le soutien nécessaire des autres parlementaires.
Scrutin n°1096l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 461 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Bernalicis et d'autres parlementaires, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°1095l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 409 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis qui visait à modifier le budget de sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1094l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 399 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Breton pour le budget de la Sécurité sociale 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être adoptée.
Scrutin n°1093l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 404 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Cordier. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1092l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 317 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Scrutin n°1091l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 454 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Adrien Ruffin visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1090l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 456 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1089l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 447 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption.
Scrutin n°1088l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 447 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 102 votes favorables contre 270 opposés.
Scrutin n°1087l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023 · 454 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres députés concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.