Scrutin n°2070l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2054l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2052l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2046l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
27 juin 2023 · 535 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont largement approuvé une loi pour aider les élus locaux à lutter contre la bétonisation des terres agricoles et naturelles. Le texte a été adopté avec 437 votes pour.
Scrutin n°2074l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Le vote s'est déroulé le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale, avec une majorité contre cette modification.
Scrutin n°2073l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le partage des profits entre entreprises et salariés. Un petit groupe de 25 parlementaires seulement souhaitait cette suppression, contre 98 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°2072l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas sur la loi concernant le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Cet amendement n'a réuni que 25 votes favorables contre 105 opposés.
Scrutin n°2071l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seuls 19 députés l'ont soutenue contre 102.
Scrutin n°2069l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 107 oppositions.
Scrutin n°2068l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 27 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Colombani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification n'a obtenu que 47 votes en faveur contre 105 votes opposés.
Scrutin n°2067l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification a été votée le 27 juin 2023 et n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2066l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Peyron concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement a été adopté avec une large majorité (145 votes pour, 32 contre).
Scrutin n°2065l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Monnet concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°2064l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Califer concernant un projet de loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cette modification n'a obtenu que 30 votes favorables contre 89 opposés.