Scrutin n°2257l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023 · 202 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour freiner la bétonisation des terres agricoles et naturelles en France. La loi aide également les élus locaux à mettre en œuvre ces objectifs environnementaux.
Scrutin n°2256l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023 · 286 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le budget militaire français pour les 7 prochaines années (2024-2030). Ce texte définit comment la France investira dans sa défense et son armée pendant cette période.
Scrutin n°2255l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour améliorer l'aide aux familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Le vote est passé avec un large consensus : 210 parlementaires pour, seulement 3 contre.
Scrutin n°2281l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Baubry concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (21 sur 116) a voté en faveur de cet amendement.
Scrutin n°2280l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 20 votes favorables contre 83 oppositions.
Scrutin n°2279l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 60 oppositions.
Scrutin n°2278l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Lechanteux concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2277l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Schreck qui visait à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes favorables contre 96 oppositions.
Scrutin n°2276l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Terlier concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 110 votes pour et 19 contre.
Scrutin n°2275le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail (sous-amendement) concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Ce vote fait partie de l'examen du projet de loi en première lecture.
Scrutin n°2274l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mathilde Paris concernant la réforme de la justice française (2023-2027). Cet amendement visait à modifier le projet de loi initial, mais n'a recueilli que 33 votes favorables contre 105 opposés.
Scrutin n°2273l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Seuls 13 députés ont voté pour, tandis que 45 s'y sont opposés.
Scrutin n°2272l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier le premier article du projet de loi, mais n'a obtenu que 26 voix en faveur contre 54 opposées.