Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 12 juillet 2023

Votes du 12 juillet 2023

11 juillet 2023Précédent

12 juillet 2023

13 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

27 scrutins
11 adoptés
16 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2257l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

12 juillet 2023 · 202 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 29majorité +140
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour freiner la bétonisation des terres agricoles et naturelles en France. La loi aide également les élus locaux à mettre en œuvre ces objectifs environnementaux.

Scrutin n°2256l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

12 juillet 2023 · 286 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 244Contre: 37majorité +207
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le budget militaire français pour les 7 prochaines années (2024-2030). Ce texte définit comment la France investira dans sa défense et son armée pendant cette période.

Scrutin n°2255l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

12 juillet 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 210Contre: 3majorité +207
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour améliorer l'aide aux familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Le vote est passé avec un large consensus : 210 parlementaires pour, seulement 3 contre.

Amendements 24 scrutins

Scrutin n°2281l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 93manque 72 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Baubry concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (21 sur 116) a voté en faveur de cet amendement.

Scrutin n°2280l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 83manque 63 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 20 votes favorables contre 83 oppositions.

Scrutin n°2279l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 60manque 46 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 60 oppositions.

Scrutin n°2278l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 87manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 12 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Lechanteux concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°2277l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 96manque 61 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Schreck qui visait à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes favorables contre 96 oppositions.

Scrutin n°2276l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 19majorité +91
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Terlier concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement adopté avec 110 votes pour et 19 contre.

Scrutin n°2275le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 26majorité +85
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail (sous-amendement) concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Ce vote fait partie de l'examen du projet de loi en première lecture.

Scrutin n°2274l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 105manque 72 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 12 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mathilde Paris concernant la réforme de la justice française (2023-2027). Cet amendement visait à modifier le projet de loi initial, mais n'a recueilli que 33 votes favorables contre 105 opposés.

Scrutin n°2273l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 45manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Seuls 13 députés ont voté pour, tandis que 45 s'y sont opposés.

Scrutin n°2272l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 juillet 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 54manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier le premier article du projet de loi, mais n'a obtenu que 26 voix en faveur contre 54 opposées.

  • l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté