Scrutin n°2233l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2229l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2254l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.
Scrutin n°2253l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant le projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes favorables contre 109 défavorables.
Scrutin n°2252l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 11 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2251l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Buisson concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2250l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2249l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le 11 juillet 2023 un amendement (modification) proposé par Mme Roullaud au projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 41 votes favorables contre 92 défavorables.
Scrutin n°2248l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lechanteux visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 47 votes favorables contre 84 votes opposés.
Scrutin n°2247l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 110 opposés.
Scrutin n°2246l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a récolté que 18 voix favorables contre 123 opposées.
Scrutin n°2245l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Alexandra Martin visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 41 votes en faveur contre 87 opposés.