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11 juillet 2023

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Tous les votes de juillet 2023

27 scrutins
7 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°2233l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 6majorité +60
Abstention: 9

Scrutin n°2229l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 1majorité +41
Abstention: 31

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°2254l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 105manque 84 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.

Scrutin n°2253l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 109manque 87 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant le projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes favorables contre 109 défavorables.

Scrutin n°2252l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 75manque 46 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 11 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°2251l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 79manque 45 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Buisson concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°2250l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 86manque 42 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2249l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 92manque 51 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le 11 juillet 2023 un amendement (modification) proposé par Mme Roullaud au projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 41 votes favorables contre 92 défavorables.

Scrutin n°2248l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 84manque 37 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lechanteux visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 47 votes favorables contre 84 votes opposés.

Scrutin n°2247l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 110manque 71 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 110 opposés.

Scrutin n°2246l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 123manque 105 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a récolté que 18 voix favorables contre 123 opposées.

Scrutin n°2245l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

11 juillet 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 87manque 46 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Alexandra Martin visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 41 votes en faveur contre 87 opposés.

  • l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté