Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte a été adopté par une large majorité.
Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.
Scrutin n°164sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
26 janvier 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif
26 janvier 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.
Scrutin n°5189Ne pas étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycéesTitre explicatif
26 janvier 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, mais cette suppression a été rejetée.
Scrutin n°5188Ne pas imposer de nouvelles obligations aux réseaux sociaux pour protéger les mineursTitre explicatif
26 janvier 2026 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Le vote a été adopté.
Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif
26 janvier 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé d'une proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux.
Scrutin n°5186Compléter la formation numérique scolaire avec des sensibilisations au harcèlement en ligne, santé mentale et algorithmesTitre explicatif
26 janvier 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir un article sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais l'amendement a été rejeté.
Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif
26 janvier 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux.
Scrutin n°5184Instaurer un bilan triennal sur la protection des mineurs en ligneTitre explicatif
26 janvier 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, avec 114 votes contre et 44 pour.
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
26 janvier 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. L'amendement a été adopté avec 111 voix pour, 46 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif
26 janvier 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.