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26 janvier 2026

27 janvier 2026Suivant

Tous les votes de janvier 2026

45 scrutins
10 adoptés
35 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 130Contre: 21majorité +109
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte a été adopté par une large majorité.

Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 23majorité +93
Abstention: 8

Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

MotionAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 109manque 84 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à mieux protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°164sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

ArticleSénat🏥 Santé

26 janvier 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 241Contre: 100majorité +141
Abstention: 1

Amendements 41 scrutins

Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 116manque 82 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 74manque 1 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.

Scrutin n°5189Ne pas étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycéesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 117manque 79 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, mais cette suppression a été rejetée.

Scrutin n°5188Ne pas imposer de nouvelles obligations aux réseaux sociaux pour protéger les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 62majorité +24
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Le vote a été adopté.

Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 105manque 74 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé d'une proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux.

Scrutin n°5186Compléter la formation numérique scolaire avec des sensibilisations au harcèlement en ligne, santé mentale et algorithmesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 110manque 72 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir un article sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, mais l'amendement a été rejeté.

Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 114manque 73 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux.

Scrutin n°5184Instaurer un bilan triennal sur la protection des mineurs en ligneTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 114manque 70 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, avec 114 votes contre et 44 pour.

Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 46majorité +65
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. L'amendement a été adopté avec 111 voix pour, 46 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

26 janvier 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 122manque 78 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.

  • Interdire les supports conçus pour exposer les jeunes enfants aux écransRejeté
  • Interdire la pub pour les réseaux sociaux ciblant les mineursAdopté
  • Ajouter une information sur les alternatives aux écrans en PMIRejeté
  • Obliger un avertissement sanitaire dans les pubs pour les réseaux sociauxRejeté
  • Obliger les plateformes à bloquer la publicité pour le suicideRejeté
  • Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxAdopté
  • Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansRejeté
  • Obliger les réseaux sociaux à informer sur l'aide contre le cyberharcèlementRejeté
  • Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursAdopté
  • Rendre les réseaux sociaux responsables des contenus recommandés aux mineursRejeté
  • Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleRejeté
  • Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursRejeté
  • Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsRejeté
  • Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesRejeté
  • Charger l'Arcom de coordonner la lutte contre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociauxRejeté
  • Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesRejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).Rejeté
  • Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxAdopté
  • Obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de contrôle parental sans compte dédiéRejeté
  • Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansAdopté
  • Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansRejeté
  • Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesRejeté
  • Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansRejeté
  • Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursRejeté
  • sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté
  • sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsRejeté