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Tous les votes de janvier 2026

30 scrutins
11 adoptés
19 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°5222l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 0majorité +96
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à étendre l'expérimentation des 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes au chômage depuis longtemps à retrouver un emploi.

Scrutin n°5194la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

27 janvier 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

140 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont rejeté à l'unanimité une motion de censure contre le gouvernement, ce qui signifie qu'ils ont exprimé leur confiance dans l'action du gouvernement.

Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

27 janvier 2026 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

267 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de censure du gouvernement, qui aurait entraîné sa démission en cas d'adoption.

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 26majorité +39
Abstention: 25
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour permettre l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » à l'échelle nationale.

Scrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 99manque 79 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté contre un sous-amendement visant à étendre une expérimentation d'aide à l'emploi des chômeurs de longue durée.

Scrutin n°5219Autoriser la suspension du contrat dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 18majorité +50
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont voté pour permettre une expérimentation visant à aider les personnes durablement au chômage à retrouver un emploi. Le projet a été adopté avec un large soutien.

Scrutin n°5218Exiger que le temps de travail soit "à temps choisi" dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 53majorité +1vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour un sous-amendement visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution pour aider les personnes en chômage de longue durée à retrouver un emploi. Le sous-amendement a été adopté par 54 voix contre 53.

Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 37majorité +27
Abstention: 21
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental visant à étendre une expérimentation locale de lutte contre le chômage de longue durée à l'ensemble du territoire français.

Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 113manque 100 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation de territoires zéro chômeur de longue durée, une solution pour aider les personnes sans emploi de longue durée.

Scrutin n°5215Associer la mission d'accompagnement à l'évaluation du dispositifTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 1majorité +122
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé à une large majorité un sous-amendement visant à renforcer une expérimentation pour aider les personnes durablement au chômage à retrouver un emploi.

Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 91manque 56 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' comme solution de retour à l'emploi.

Scrutin n°5213Renommer la mission d'accompagnement en mission d'activationTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 8majorité +42
Abstention: 67
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' comme solution pour aider les personnes durablement sans emploi à retrouver un travail.

Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

27 janvier 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 9majorité +63
Abstention: 41
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », une solution pour aider les personnes au chômage de longue durée à retrouver un emploi.

  • Autoriser les acteurs privés à financer les entreprises à but d'emploiRejeté
  • le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté
  • Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurRejeté
  • Prolonger l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » de 6 moisAdopté
  • Associer France Travail à la présidence des commissions localesRejeté
  • Calculer le nombre d'emplois manquants pour embaucher tous les chômeurs de longue duréeAdopté
  • Imposer l'embauche par ordre d'éligibilité dans les Territoires zéro chômeurRejeté
  • Réserver les emplois créés aux activités d'utilité socialeRejeté
  • Étendre l'identification des emplois accessibles aux chômeurs de longue duréeAdopté
  • Conserver les comités locaux pour l'emploi dans leur forme actuelleRejeté
  • Supprimer l'avis préalable du comité départemental pour les territoires candidatsRejeté
  • Associer les chômeurs de longue durée aux décisions sur leur embaucheRejeté
  • Ouvrir la création d'entreprises à but d'emploi à d'autres acteursRejeté
  • Exiger deux ans de chômage pour accéder aux emplois « Territoires zéro chômeur »Rejeté
  • Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDRejeté
  • Limiter à trois le nombre de territoires zéro chômeur par départementRejeté
  • Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeRejeté