Scrutin n°5222l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 janvier 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à étendre l'expérimentation des 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes au chômage depuis longtemps à retrouver un emploi.
Scrutin n°5194la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
27 janvier 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
140 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont rejeté à l'unanimité une motion de censure contre le gouvernement, ce qui signifie qu'ils ont exprimé leur confiance dans l'action du gouvernement.
Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
27 janvier 2026 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
267 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont rejeté une proposition de censure du gouvernement, qui aurait entraîné sa démission en cas d'adoption.
Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
27 janvier 2026 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté pour permettre l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » à l'échelle nationale.
Scrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif
27 janvier 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un sous-amendement visant à étendre une expérimentation d'aide à l'emploi des chômeurs de longue durée.
Scrutin n°5219Autoriser la suspension du contrat dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
27 janvier 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour permettre une expérimentation visant à aider les personnes durablement au chômage à retrouver un emploi. Le projet a été adopté avec un large soutien.
Scrutin n°5218Exiger que le temps de travail soit "à temps choisi" dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
27 janvier 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un sous-amendement visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution pour aider les personnes en chômage de longue durée à retrouver un emploi. Le sous-amendement a été adopté par 54 voix contre 53.
Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif
27 janvier 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental visant à étendre une expérimentation locale de lutte contre le chômage de longue durée à l'ensemble du territoire français.
Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif
27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation de territoires zéro chômeur de longue durée, une solution pour aider les personnes sans emploi de longue durée.
Scrutin n°5215Associer la mission d'accompagnement à l'évaluation du dispositifTitre explicatif
27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé à une large majorité un sous-amendement visant à renforcer une expérimentation pour aider les personnes durablement au chômage à retrouver un emploi.
Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif
27 janvier 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' comme solution de retour à l'emploi.
Scrutin n°5213Renommer la mission d'accompagnement en mission d'activationTitre explicatif
27 janvier 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' comme solution pour aider les personnes durablement sans emploi à retrouver un travail.
Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif
27 janvier 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », une solution pour aider les personnes au chômage de longue durée à retrouver un emploi.