Scrutin n°6525l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6512l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour mieux accompagner les enfants à besoins éducatifs particuliers a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à améliorer leur parcours scolaire en renforçant les moyens d'inclusion, comme le soutien personnalisé ou la formation des enseignants. Aucun vote contre n'a été enregistré, mais 17 députés se sont abstenus.
Scrutin n°6509l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6502l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6499l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6494l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°265sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026 · 327 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°251sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir un accès égal à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Ce texte, qui vise à améliorer les conditions de fin de vie, a été approuvé par 325 voix contre 18, sans abstention.
Scrutin n°250sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec 244 voix pour et 99 contre. Ce texte vise à durcir les sanctions et à améliorer les outils de contrôle pour mieux traquer les abus.
Scrutin n°6524l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à son intégration européenne. Le texte n'a obtenu que 18 voix pour contre 80, sans abstention, montrant un large consensus contre cette motion. L'enjeu était de marquer une position claire sur la démocratie en Géorgie, mais la majorité a préféré ne pas s'engager dans cette voie.
Scrutin n°6523l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à son intégration européenne. Avec seulement 21 voix pour, contre 75 contre et 1 abstention, cet amendement n'a pas été adopté. Ce vote illustre les divisions sur la position à adopter face à la situation politique en Géorgie.
Scrutin n°6522l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L’Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie.
Scrutin n°6521l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Ce vote montre une volonté de renforcer les liens avec Tbilissi malgré les tensions démocratiques, avec 58 pour, 21 contre et 8 abstentions. L'enjeu principal reste la défense des valeurs européennes face aux reculs constatés en Géorgie.
Scrutin n°6520l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.
Scrutin n°6519l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Vote sur la Géorgie à l'Assemblée nationale** L'Assemblée a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'UE. Le texte a été largement approuvé (62 pour, 4 contre, 24 abstentions), malgré des divisions sur la fermeté de la position française. L'enjeu principal reste l'équilibre entre critique des dérives démocratiques et encouragement à une future intégration européenne.
Scrutin n°6518l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’adhésion de la Géorgie à l’UE. Le texte a été largement soutenu (61 voix pour), malgré quelques abstentions (27) et un seul vote contre. L’enjeu principal est de marquer une position claire en faveur de la démocratie et de l’intégration européenne de la Géorgie.
Scrutin n°6517l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un texte condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie. Le vote a été largement favorable (57 pour, 1 contre, 24 abstentions), malgré quelques réserves. L’enjeu principal est de montrer la solidarité de la France avec la Géorgie face à ses dérives démocratiques.
Scrutin n°6516l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie. Ce texte, porté par Mme Le Grip, a été largement soutenu (55 voix pour) malgré quelques oppositions (16 contre) et abstentions (9). L’enjeu principal est de marquer une position claire de la France en faveur de la démocratie et des valeurs européennes en Géorgie.
Scrutin n°6515l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un texte condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Le vote a été largement favorable (55 pour, 16 contre, 10 abstentions), montrant une forte mobilisation pour défendre les valeurs démocratiques en Géorgie.