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Votes du 11 mai 2026

7 mai 2026Précédent

11 mai 2026

12 mai 2026Suivant

Tous les votes de mai 2026

51 scrutins
20 adoptés
31 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°6525l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 28majorité +40
Abstention: 1

Scrutin n°6512l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

11 mai 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 108Contre: 0majorité +108
Abstention: 17
Résumé IA

La proposition de loi pour mieux accompagner les enfants à besoins éducatifs particuliers a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à améliorer leur parcours scolaire en renforçant les moyens d'inclusion, comme le soutien personnalisé ou la formation des enseignants. Aucun vote contre n'a été enregistré, mais 17 députés se sont abstenus.

Scrutin n°6509l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

11 mai 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 0majorité +105
Abstention: 6

Scrutin n°6502l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 0majorité +91
Abstention: 6

Scrutin n°6499l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

11 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 0majorité +88
Abstention: 3

Scrutin n°6494l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

11 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 0majorité +99
Abstention: 0

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°265sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

ArticleSénat🏥 Santé

11 mai 2026 · 327 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 118Contre: 151manque 33 voix
Abstention: 58

Scrutin n°251sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Texte finalSénat🏥 Santé

11 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 325Contre: 18majorité +307
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir un accès égal à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Ce texte, qui vise à améliorer les conditions de fin de vie, a été approuvé par 325 voix contre 18, sans abstention.

Scrutin n°250sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sénat💰 Économie et budget

11 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 244Contre: 99majorité +145
Abstention: 0
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec 244 voix pour et 99 contre. Ce texte vise à durcir les sanctions et à améliorer les outils de contrôle pour mieux traquer les abus.

Amendements 42 scrutins

Scrutin n°6524l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 80manque 62 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à son intégration européenne. Le texte n'a obtenu que 18 voix pour contre 80, sans abstention, montrant un large consensus contre cette motion. L'enjeu était de marquer une position claire sur la démocratie en Géorgie, mais la majorité a préféré ne pas s'engager dans cette voie.

Scrutin n°6523l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 75manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à son intégration européenne. Avec seulement 21 voix pour, contre 75 contre et 1 abstention, cet amendement n'a pas été adopté. Ce vote illustre les divisions sur la position à adopter face à la situation politique en Géorgie.

Scrutin n°6522l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 1majorité +60
Abstention: 29
Résumé IA

**Sujet du vote** : L’Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie.

Scrutin n°6521l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 21majorité +37
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Ce vote montre une volonté de renforcer les liens avec Tbilissi malgré les tensions démocratiques, avec 58 pour, 21 contre et 8 abstentions. L'enjeu principal reste la défense des valeurs européennes face aux reculs constatés en Géorgie.

Scrutin n°6520l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 2majorité +84
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.

Scrutin n°6519l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 4majorité +58
Abstention: 24
Résumé IA

**Vote sur la Géorgie à l'Assemblée nationale** L'Assemblée a adopté une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'UE. Le texte a été largement approuvé (62 pour, 4 contre, 24 abstentions), malgré des divisions sur la fermeté de la position française. L'enjeu principal reste l'équilibre entre critique des dérives démocratiques et encouragement à une future intégration européenne.

Scrutin n°6518l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 1majorité +60
Abstention: 27
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’adhésion de la Géorgie à l’UE. Le texte a été largement soutenu (61 voix pour), malgré quelques abstentions (27) et un seul vote contre. L’enjeu principal est de marquer une position claire en faveur de la démocratie et de l’intégration européenne de la Géorgie.

Scrutin n°6517l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 1majorité +56
Abstention: 24
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un texte condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie. Le vote a été largement favorable (57 pour, 1 contre, 24 abstentions), malgré quelques réserves. L’enjeu principal est de montrer la solidarité de la France avec la Géorgie face à ses dérives démocratiques.

Scrutin n°6516l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 16majorité +39
Abstention: 9
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l’intégration européenne de la Géorgie. Ce texte, porté par Mme Le Grip, a été largement soutenu (55 voix pour) malgré quelques oppositions (16 contre) et abstentions (9). L’enjeu principal est de marquer une position claire de la France en faveur de la démocratie et des valeurs européennes en Géorgie.

Scrutin n°6515l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

11 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 16majorité +39
Abstention: 10
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un texte condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Le vote a été largement favorable (55 pour, 16 contre, 10 abstentions), montrant une forte mobilisation pour défendre les valeurs démocratiques en Géorgie.

  • l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Adopté
  • l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Rejeté
  • l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • Ajouter un volet ultramarin dans le rapport sur l'inclusion scolaireAdopté
  • l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • Créer des parcours d'excellence pour élèves handicapés à haut potentielRejeté
  • Garantir un accompagnant scolaire sous un mois après décision MDPHRejeté
  • l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Rejeté