Scrutin n°6490l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6489l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6488l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6487l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6485l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6413l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6410l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6400l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
7 mai 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi sur la restitution de biens culturels spoliés, sans opposition ni abstention. Ce texte vise à faciliter le retour en France d'œuvres ou d'objets volés ou acquis illicitement, notamment pendant les périodes coloniales ou de conflits.
Scrutin n°241sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
7 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°6486Demander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif
7 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, avec seulement 6 voix pour contre 44 contre et 2 abstentions. Cet amendement, porté par Mme Récalde, soulevait des enjeux liés à la défense nationale, mais son rejet montre un consensus très large contre cette proposition dans cette première lecture.
Scrutin n°6484Demander un rapport sur les échecs des programmes de drones Eurodrone et PatrollerTitre explicatif
7 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Cet amendement, porté par M. Lachaud, n'a obtenu que 13 voix pour contre 38, sans abstention. Le texte initial reste donc en vigueur, sans changement majeur pour cette partie.
Scrutin n°6483Développer les capacités de la flotte A400M dont l'autoprotection en zones hostilesTitre explicatif
7 mai 2026 · 43 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à actualiser la loi militaire pour 2024-2030, avec des mesures sur la défense, a été adopté.
Scrutin n°6482Ajouter 20 avions de chasse à la flotte de l'Armée de l'air et de l'espaceTitre explicatif
7 mai 2026 · 43 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense française. Avec seulement 8 voix pour et 35 contre, cet amendement n'a pas passé, sans aucune abstention. Les débats portaient sur des ajustements des orientations stratégiques ou budgétaires de l'armée, mais sans succès pour ses partisans.
Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif
7 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Giletti dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais il n'a obtenu que 11 voix pour, contre 33 voix contre et 5 abstentions. Les principaux enjeux de ce projet de loi concernent la modernisation et le financement des armées françaises pour les années à venir.
Scrutin n°6480Financer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif
7 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, notamment sur des aspects liés à la défense.
Scrutin n°6479Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
7 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense. Avec seulement 5 voix pour, 33 contre et 11 abstentions, cet amendement, porté par Damien Girard, n'a pas suffi à faire évoluer le texte. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre des dépenses militaires et les orientations stratégiques du pays.
Scrutin n°6478Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la marineTitre explicatif
7 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, avec seulement 12 voix pour, 33 contre et 2 abstentions. Cet amendement, porté par M. Limongi, soulevait des enjeux liés à l'équilibre des dépenses de défense et à leur impact sur d'autres politiques publiques. Le projet de loi initial, lui, vise à moderniser les moyens de l'armée française pour les années à venir.
Scrutin n°6477Renforcer la surveillance maritime à Mayotte avec de nouveaux radarsTitre explicatif
7 mai 2026 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les moyens de défense des outre-mer, notamment face aux tensions géopolitiques.
Scrutin n°6476Étudier l'usage de drones ou ballons pour surveiller les eaux de MayotteTitre explicatif
7 mai 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté un amendement gouvernemental lié au budget militaire 2024-2030, renforçant les moyens de défense de la France. Ce texte, qui a reçu un large soutien (37 pour, 0 contre), vise à moderniser l'armée et sécuriser les dépenses stratégiques. Les enjeux principaux tournent autour de la préparation face aux menaces futures et de l'équilibre des finances publiques.