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Tous les votes de mai 2026

38 scrutins
17 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°6563l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte renforce l'information des victimes sur les modalités de sortie de prison de leur agresseur et sécurise leur accompagnement pour éviter tout risque de représailles. L'enjeu principal est d'améliorer la protection des victimes tout en garantissant leurs droits dans le cadre du processus judiciaire.

Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 0majorité +141
Abstention: 0

Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 0majorité +138
Abstention: 0

Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

12 mai 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 175Contre: 0majorité +175
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à encourager l'utilisation de la voile dans le transport maritime, une solution écologique pour réduire les émissions de CO₂. L'enjeu principal est de soutenir une transition vers des modes de transport plus durables.

Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

12 mai 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 143Contre: 0majorité +143
Abstention: 0

Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

12 mai 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 41majorité +22
Abstention: 24

Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

12 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 52majorité +30
Abstention: 0

Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

12 mai 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 4majorité +124
Abstention: 0

Amendements 30 scrutins

Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 89manque 37 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les garanties pour les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Le texte, porté par Mme Cathala, a été adopté par 52 voix contre 89 (avec 1 abstention), soulignant des désaccords sur la protection des victimes dans ce contexte.

Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 84manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 84 contre, cet amendement ne passe pas, malgré l'objectif de mieux protéger les victimes.

Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 85manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec seulement 50 voix pour contre 85 contre, ce texte n'a pas été adopté, malgré son objectif de mieux accompagner les victimes.

Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 89manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 89 contre, cet amendement ne sera pas intégré à la loi en discussion. L'enjeu principal était d'améliorer la protection des victimes dans ce contexte sensible.

Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 29majorité +80
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement, porté par Mme Miller, vise à mieux les accompagner dans cette étape cruciale. Le texte a été largement soutenu (109 pour, 29 contre, 1 abstention).

Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 86manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 53 voix pour et 86 contre, l'Assemblée nationale a considéré que les mesures existantes étaient suffisantes. Cet échec montre les divisions sur la manière d'assurer une meilleure sécurité pour les victimes.

Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 88manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 88 contre, cet amendement ne passe pas, malgré son objectif de mieux protéger les victimes. Les enjeux portent sur la sécurité et l'accompagnement des victimes pendant cette période sensible.

Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 75manque 16 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement, porté par M. Arnaud Bonnet, a été adopté par 59 voix contre 75, avec 3 abstentions. Le principal enjeu était d'améliorer la protection des victimes en les informant systématiquement de la sortie de prison de leur agresseur.

Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 81manque 61 voix
Abstention: 38
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Leboucher, qui visait à renforcer la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (20 pour, 81 contre, 38 abstentions). Cet échec illustre les tensions sur les mesures de sécurité pour les victimes, malgré l’objectif affiché de mieux les accompagner.

Scrutin n°6553Étendre l'accompagnement aux victimes sans dépôt de plainteTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 89manque 58 voix
Abstention: 21
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec seulement 31 voix pour contre 89, cet amendement était soutenu par une minorité, malgré l’enjeu crucial de protection des victimes.

  • Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsAdopté
  • Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesRejeté
  • Limiter à six mois les interdictions automatiques de paraître ou résiderRejeté
  • Définir des zones précises pour les interdictions de paraître des agresseursRejeté
  • Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurRejeté
  • Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeRejeté
  • Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurAdopté
  • Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleAdopté
  • Étendre les droits d'information à la partie civileAdopté
  • Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeRejeté
  • Ne pas créer d'avantage fiscal pour le rhum transporté à la voileAdopté
  • Ne pas exonérer fiscalement le transport maritime à voileAdopté
  • Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceRejeté
  • Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeAdopté
  • Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéRejeté
  • Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveAdopté
  • Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceRejeté
  • Ne pas exonérer de cotisations sociales les navires à voileRejeté
  • Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresRejeté
  • Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileRejeté