Scrutin n°6563l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte renforce l'information des victimes sur les modalités de sortie de prison de leur agresseur et sécurise leur accompagnement pour éviter tout risque de représailles. L'enjeu principal est d'améliorer la protection des victimes tout en garantissant leurs droits dans le cadre du processus judiciaire.
Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à encourager l'utilisation de la voile dans le transport maritime, une solution écologique pour réduire les émissions de CO₂. L'enjeu principal est de soutenir une transition vers des modes de transport plus durables.
Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif
12 mai 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les garanties pour les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Le texte, porté par Mme Cathala, a été adopté par 52 voix contre 89 (avec 1 abstention), soulignant des désaccords sur la protection des victimes dans ce contexte.
Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif
12 mai 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 84 contre, cet amendement ne passe pas, malgré l'objectif de mieux protéger les victimes.
Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
12 mai 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec seulement 50 voix pour contre 85 contre, ce texte n'a pas été adopté, malgré son objectif de mieux accompagner les victimes.
Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 89 contre, cet amendement ne sera pas intégré à la loi en discussion. L'enjeu principal était d'améliorer la protection des victimes dans ce contexte sensible.
Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif
12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement, porté par Mme Miller, vise à mieux les accompagner dans cette étape cruciale. Le texte a été largement soutenu (109 pour, 29 contre, 1 abstention).
Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif
12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 53 voix pour et 86 contre, l'Assemblée nationale a considéré que les mesures existantes étaient suffisantes. Cet échec montre les divisions sur la manière d'assurer une meilleure sécurité pour les victimes.
Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif
12 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec 52 voix pour et 88 contre, cet amendement ne passe pas, malgré son objectif de mieux protéger les victimes. Les enjeux portent sur la sécurité et l'accompagnement des victimes pendant cette période sensible.
Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif
12 mai 2026 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement, porté par M. Arnaud Bonnet, a été adopté par 59 voix contre 75, avec 3 abstentions. Le principal enjeu était d'améliorer la protection des victimes en les informant systématiquement de la sortie de prison de leur agresseur.
Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif
12 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Leboucher, qui visait à renforcer la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (20 pour, 81 contre, 38 abstentions). Cet échec illustre les tensions sur les mesures de sécurité pour les victimes, malgré l’objectif affiché de mieux les accompagner.
Scrutin n°6553Étendre l'accompagnement aux victimes sans dépôt de plainteTitre explicatif
12 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Avec seulement 31 voix pour contre 89, cet amendement était soutenu par une minorité, malgré l’enjeu crucial de protection des victimes.