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Votes du 10 juillet 2023

6 juillet 2023Précédent

10 juillet 2023

11 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

33 scrutins
7 adoptés
26 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°2227l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 1majorité +76
Abstention: 17

Scrutin n°2220l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 31majorité +47
Abstention: 28

Scrutin n°2218l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 14majorité +58
Abstention: 0

Scrutin n°2216l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 56manque 2 voixvote serré
Abstention: 1

Scrutin n°2213l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 19majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°2210l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 12majorité +30
Abstention: 18

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°2226l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 0majorité +78
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement soutenu avec 78 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.

Scrutin n°2225l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 62manque 53 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Taché concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 9 votes favorables contre 62 oppositions.

Scrutin n°2224l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 57manque 37 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027 présentée par M. Guiniot. Avec seulement 20 votes pour contre 57 contre, cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°2223l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 57manque 17 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 10 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant la réforme de la justice 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 27 du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°2222l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 51manque 23 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la justice, présentée par M. Pradal. Cet amendement visait à modifier l'article 22 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.

Scrutin n°2221l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 73manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ménagé sur la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 22, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°2219l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 31majorité +48
Abstention: 28
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement à l'article 19 a été adopté avec 79 votes pour, 31 contre et 28 abstentions.

Scrutin n°2217l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 64manque 50 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 64 votes contre, il n'a donc pas été adopté.

Scrutin n°2215l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 56manque 31 voix
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2214l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

10 juillet 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 48manque 5 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Le vote a échoué avec 48 votes contre et seulement 43 votes pour.

  • l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté