Scrutin n°2227l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2220l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2218l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2216l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2213l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2210l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2226l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement soutenu avec 78 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.
Scrutin n°2225l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Taché concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 9 votes favorables contre 62 oppositions.
Scrutin n°2224l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027 présentée par M. Guiniot. Avec seulement 20 votes pour contre 57 contre, cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°2223l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 10 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant la réforme de la justice 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 27 du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°2222l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la justice, présentée par M. Pradal. Cet amendement visait à modifier l'article 22 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.
Scrutin n°2221l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ménagé sur la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 22, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°2219l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement à l'article 19 a été adopté avec 79 votes pour, 31 contre et 28 abstentions.
Scrutin n°2217l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 64 votes contre, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°2215l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2214l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Le vote a échoué avec 48 votes contre et seulement 43 votes pour.